Glossaire

P

La plus petite unité archivistique possible.

1) Opération d'élimination de documents d'archives : voir Destruction. 2) Documents à éliminer.

Sous l'Ancien Régime, tribunal d'appel institué dans un bailliage.

Récit détaillant le déroulement d’un miracle et pouvant parfois constituer l’hagiographie d’un saint.

Personne ou service produisant des documents d'archives dans le cadre de son activité.

Mesure du droit civil destinée à faire connaître publiquement un projet de mariage pour permettre, s’il existe un empêchement à celui-ci, à toute personne de s’y opposer ou d’en avertir l’officier d’état civil. Cette procédure correspond à la publication des bans de mariage effectués par les églises paroissiales sous l’Ancien Régime.