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Tables de successions et absences
La Régie de l’Enregistrement a été créée en 1791 : les actes notariés doivent être enregistrés par un receveur des impôts, c’est-à-dire transcrits sur un registre public, contre la perception d’un droit d’enregistrement.
Des tables spécifiques des décès permettent de contrôler les successions. À partir de 1825, elles sont remplacées par les tables de successions et absences.
Tenues alphabétiquement, elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, et des observations éventuelles.
Les tables de la période 1814-1907 ont été numérisées grâce à un partenariat avec la société Coutot-Roherig et sont désormais consultables en ligne.
En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et de l'ordonnance 2009-483 prise le 29 avril 2009 en application de l'article 35 de cette loi, les tables sont communicables au public après un délai de 50 ans.
Pour la mise en ligne sur Internet, le décret 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d’anonymisation, fixe le même délai de 50 ans.
La campagne de numérisation qui a été faite et la mise en ligne concernent toutes les tables de décès et les tables de successions et absences de la période 1814-1968 conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne.
Cependant, certaines tables n'ont pu être numérisées en raison de leur état matériel.
En outre, la collection est parfois lacunaire : pour certaines communes, pour certaines périodes, les tables ne sont pas conservées et ne figurent donc pas parmi les documents en ligne.
Une seconde vague de numérisation, portant sur les années suivantes, a été effectuée au sein des Archives départementales. Ainsi, les tables de successions et absences seront prochainement mises en ligne jusqu’en 1968.
Les tables sont classées par bureau d’enregistrement. Il faut effectuer les recherches dans les bureaux dont dépendent les communes de domicile des défunts.
Les bureaux d'enregistrement, qui ont été supprimés en 1968, correspondent à des circonscriptions territoriales qui ont pu évoluer dans le temps. Il ne faut donc pas hésiter à mener la recherche sur plusieurs bureaux voisins.
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La collection de tables conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour le bureau qui vous intéresse les tables de certaines périodes n’aient pas été conservées.
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