Archives
Communiquer et valoriser
Le service producteur qui a versé ses archives aux Archives départementales peut avoir besoin de consulter à nouveau ces documents dans le cadre de son activité. Il doit alors faire une demande de communication administrative auprès des Archives départementales.
Les communications administratives sont réservées aux services ayant produit ou versé les dossiers demandés. Les règles de communicabilité sont alors différentes de celles applicables aux lecteurs se présentant en salle de lecture.
Lors de la procédure de communication administrative, le demandeur peut solliciter une conservation définitive du dossier sur le formulaire ou après consultation en contactant les Archives départementales.
Le dossier n’est alors plus sous la responsabilité des Archives départementales ce qui entraîne une modification du bordereau de versement correspondant. Lorsque ce dossier n’aura plus d’utilité pour le service il sera de nouveau versé aux Archives via un nouveau bordereau de versement.
- Téléchargez notre formulaire de demande
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Pour les archives publiques :
Depuis 2008, le code du patrimoine introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Pour les archives publiques, leur communication/consultation est un droit pour toute personne. Toutefois, les documents comportant des données personnelles ou des secrets protégés sont soumis à des délais de communicabilité.
Aux Archives départementales comme en commune, cette communication se fait sur site, dans un local adapté, sous surveillance constante et dans le respect des délais de communicabilité définis par le Code du patrimoine. Toute consultation doit faire l’objet d’un enregistrement du nom du demandeur.
Pour en savoir plus, consultez la page recensant quelques délais de communicabilité : Règles de communicabilité des documents d'archives | Archives départementales de Seine-et-Marne
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Pour les archives privées :
Lorsque vous confiez vos archives aux Archives départementales, elles fixent avec vous les conditions de communication et s’engagent à les respecter. Ainsi, vous pouvez choisir de laisser libre l’accès à vos archives, sous réserve des dispositions prévues par les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques, ou d’en limiter l’accès en le soumettant à votre autorisation écrite.
D’autre part, la communication de vos archives ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers. Les fonds d’archives peuvent contenir des œuvres de l’esprit (photographies, manuscrits...). La propriété matérielle est différente de la propriété incorporelle, ainsi la communication de vos archives doit se faire dans le respect des droits d’auteur. Vous devez obtenir l’autorisation des auteurs, de leurs ayants droit, ou de la société gérant leurs droits afin de pouvoir utiliser les œuvres de l’esprit présentes dans des fonds d’archives.
Si vous souhaitez entreprendre des actions de valorisation de vos fonds d’archives communaux ou associatifs, le Département de Seine-et-Marne peut vous octroyer une aide financière.
Pour en savoir plus : Associations | Archives départementales de Seine-et-Marne
Aides et subventions | Archives départementales de Seine-et-Marne
