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Actu des pros
L'espace pro fait peau neuve !
Nous avons le plaisir de vous informer de la refonte de l’espace professionnel du site Internet dédié à nos producteurs publics et privés.
Cette nouvelle version présente une évolution majeure dans son organisation :
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Structure axée sur les actions : L'espace est désormais organisé autour des actions que vous menez en matière de gestion des archives de votre structure. Cette approche se veut plus intuitive et orientée vers vos besoins opérationnels.
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Contenus enrichis : Vous trouverez de nombreuses fiches thématiques qui complètent et détaillent les informations disponibles, facilitant ainsi vos démarches et votre travail au quotidien.
L'espace sera régulièrement enrichi et maintenu à jour pour vous offrir une information toujours pertinente et actualisée.
[#1] Communes et établissements publics de coopération intercommunale :
Retrouvez toutes les informations utiles à la bonne rédaction du récolement post-électoral
[#2] Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel des durées de conservation.
Ce référentiel s'adresse à tous les organismes privés ou publics employant des personnels soumis au droit français.
Il fournit une aide à la gestion des traitements les plus fréquents tels que le recrutement, les relations collectives de travail, les accidents de travail ou encore le contentieux...
En revanche, il ne traite pas des documents relatifs au dossier individuel de l'agent qui reste régi par l'arrêté du 21 décembre 2012.