Boîte à outils

Administrations publiques, privées à mission de service public, notaires et officiers publics ministériels

• Bordereau de versement d'archives publiques

Communes et groupements de communes

• Bordereau de dépôt d'archives publiques

Administrations publiques, privées à mission de service publique, notaires et officiers publics ministériels

• Bordereau d'élimination d'archives publiques

Communes et groupements de communes

• Bordereau d'élimination d'archives publiques

• Fiche 1.1. Qu'est-ce qu'un document d'archives ?

• Fiche 2.1. Bien gérer ses documents papier

• Fiche 2.3. Créer une arborescence

• Fiche 2.4. Créer un plan de nommage

• Fiche 2.7. Le récolement des archives communales
• Procès-verbal à remplir et de prise en charge des archives communales et intercommunales
• Modèle de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archive de commune
• Aide à la saisie du formulaire dématérialisé en commune
• Modèle de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives d'EPCI
• Aide à la saisie du formulaire dématérialisé en EPCI

• Fiche 3.1 Rédiger et faire valider son bordereau de versement et de dépôt

• Fiche 3.2 Préparer physiquement le versement et le dépôt

• Fiche 5.1 Rédiger et faire valider son bordereau d'élimination

• Fiche 5.2 L'élimination physique des documents

• Formulaire de communication administrative

• Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales : circulaire (2009)
• Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques (2014)
• Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 : instruction (2004)
• Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique 
• Mesures de simplification relatives et à la conservation des dossiers individuels des agents publics (2014)
• Référentiel de conservation des documents issus des marchés publics (Janvier 2021)
• Référentiel de conservation des documents d’autorisations d’urbanisme (Février 2024)
• Tableau de gestion des principaux documents éliminables produits par les communes et intercommunalités
• La tenue des registres des délibérations

• Circulaire relative aux dispositions en matière de versement et communication des archives notariales (minutes et répertoires) (2009)