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La reproduction de documents
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La photographie sans flash est autorisée sur engagement écrit à respecter les termes d’un usage privé. Elle multiplie les risques courus par les documents exposés à la lumière. Ne peuvent être photocopiés :
- tous documents d'archives en cahier de plus de huit pages,
- tous documents fragiles ou en mauvais état,
- calques et pelures,
- parchemins, pièces scellées,
- pièces agrafées,
- registres et documents reliés [note AD 14114 / 3244 du 16 juin 1983],
- grands formats,
- journaux antérieurs à 1969 non reliés ou postérieurs à 1960 s'ils sont reliés.
En France, les lois du Code de la Propriété intellectuelle visent au respect de la propriété, du droit d’auteur et de ses droits d'exploitation. Aussi, sauf pour les exceptions prévues par la loi, la reproduction sans autorisation préalable de l'auteur / journaliste / créateur (y compris pour les travaux d'étudiants universitaires) peut être un délit.
Pour les reproductions (numérisations comme photocopies) d'écrits ultérieurs à 1954, les Archives départementales versent les redevances dues au titre des reproductions réalisées par les lecteurs en salle au Centre français d'exploitation du droit de la copie (C.F.C.)
Les photocopies sont réalisées par le personnel de la salle de lecture. Les documents sont donc soumis à examen afin de déterminer d’éventuels risques pour la conservation. Les reproductions sont ensuite conservées et comptabilisées par le personnel pour un règlement en caisse par le lecteur, à la fin de sa séance de travail.
Pour les autres reproductions, un formulaire spécifique est à remplir auprès de la banque d’accueil de la salle de lecture. Le délai pour obtenir les reproductions est variable, suivant la nature de la commande.
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