Institutions et administrations

Durant l’Ancien Régime, le territoire de Seine-et-Marne formait la région de « Brie et de Gâtinais ». La région était alors constituée de circonscriptions. Le décret du 22 décembre 1789 de l’Assemblée constituante de la Première République substitua les départements aux anciennes circonscriptions. Le département de Seine-et-Marne fut créé par un décret du 4 mars 1790. Melun est depuis cette date le chef-lieu du Département.

La Seine-et-Marne est administré par une préfecture à Melun et quatre sous-préfectures : Fontainebleau , Meaux , Provins et Torcy. Il est constitué de 43 cantons et de 510 communes. Mesurant 591 665 hectares, il est le département le plus vaste de la région Île-de-France et ses limites géographiques externes n’ont jamais été modifiée depuis sa création. Cependant, l’administration et la gestion des compétences relatives au service public ont depuis la Révolution été réparties entre l’État et le Conseil général - devenu Conseil départemental (nom modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013).

Les Archives départementales conservent les documents produits et reçus par les personnes publiques depuis l’Ancien Régime. Ces fonds d’archives proviennent des services déconcentrés et des services décentralisés.

Région, Département et Commune sont des collectivités territoriales décentralisées ayant une personnalité morale. Ce sont aussi des circonscriptions administratives de l’État, où des services d’état sont donc présents. Appelés « services extérieurs » jusqu’en 1992, ils sont désormais désignés comme des « services déconcentrés ».

Dans le département c’est le Préfet qui représente l’État : il représente les ministres et coordonne les actions des services déconcentrés. Il a pour mission de maintenir l’ordre public, de veiller à la protection des populations, de permettre l’exercice des libertés publiques et d’assurer le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.

Alexandre de la Rochefoucault fut le premier Préfet de Seine-et-Marne en 1800. Les compétences de l’État dans le département sont assurées et coordonnées par la Préfecture de Melun et les sous-préfectures de Meaux, Torcy, Provins et Fontainebleau.

Aujourd’hui, les actions menées par les services déconcentrés dans le département concernent l’agriculture et les forêts, la défense, la gendarmerie et les anciens combattants, la justice, la sécurité publique, la police et les secours, l’économie et les finances, l’emploi et l’insertion, l’éducation et la culture, les équipements, les transports et le tourisme, l’industrie, la recherche, le commerce et l’artisanat.

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs entre deux personnes morales distinctes. Les collectivités territoriales ont bénéficié de ce transfert de compétences et peuvent s’administrer elles-mêmes sous le contrôle de l’État (article 71 de la Constitution de la Ve République).

Ainsi, certaines compétences du Préfet et des services déconcentrés ont été transférées au Président du Conseil général par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1983 et par les lois de 2003 et 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités des Collectivités locales.

Le Conseil général assume des compétences majeures dans le domaine de l’action sociale : aide sociale à l’enfance, aux handicapés, aux personnes âgées. De plus, il prend en charge l’aménagement de l’espace et de l’équipement (routes).

La décentralisation a aussi transféré au Conseil général des compétences dans les domaines de l’éducation (les collèges), de la culture (bibliothèque centrale de prêt, schéma départemental des enseignements artistiques) et du patrimoine (archives).

Certaines missions obligatoires sont assurées par des organismes associés, dont la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne ou le service départemental d'incendie et de secours.

D’autres, volontaires, sont également portées par des associations partenaires : Act’Art, Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ( C.A.U.E. ) par exemple.