Le remembrement agricole

Le remembrement est instauré en France par une loi en 1941 et complétée par le décret du 7 janvier 1942. Destinées à favoriser les gains de productivité dans l'agriculture, les opérations de remembrement visent à regrouper le parcellaire dispersé des exploitations, à faire disparaître les obstacles à la mécanisation (bosquets, haies par exemple), à repenser les voies de desserte, parfois à assécher les mares. Ainsi, au fil du temps, les paysages ruraux ont été profondément transformés par les opérations de remembrement. 

En France, le remembrement, en tant que tel, n'existe plus aujourd'hui, puisque la "loi relative au développement des territoires ruraux" (LDTR) du 23 février 2005 l'a remplacée par la procédure d'"aménagement foncier agricole et forestier".

Les documents consultables en ligne couvrent l'ensemble du fonds d'archives lié au remembrement rural et couvrent la période 1943-1986.

Une partie du fonds est classée par commune et l'autre par thématique. Les archives liées au remembrement rural établi en application de la loi du 9 mars 1941, versés par la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (Service S.E.D.A.F.) sont cotées aux Archives départementales de Seine-et-Marne dans les sous-séries : 1336W, 2260W, 2582W, 3205W et CA.