État civil

Du XVI^e siècle jusqu’à 1920 pour les registres de naissance ou les registres comprenant les actes des naissances, mariages et décès.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les registres de naissances et de mariages sont communicables au public après un délai de 75 ans suivant leur clôture. Les registres de décès sont eux, communicables sans délais.

Sont donc consultables en salle de lecture tous les registres jusqu’à 1945. C'est-à-dire que les registres intégralement antérieurs à 1945 sont consultables ; les registres se terminant après cette date ne sont en revanche pas consultables.

Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont amené à établir différents délais, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne les registres des naissances de plus de cent ans, les registres des mariages de plus de 75 ans et les registres de décès de plus de 25 ans. Les tables décennales, quant à elles, sont communicables sur Internet après 75 ans pour les naissances et les mariages et 25 ans pour les décès. Lorsque les tables décennales comprennent les trois types d’actes, c’est le délai le plus long qui s’applique.

La collection des publications de mariage des Archives départementales s’arrête à 1897. Les publications de mariage sont donc consultables en ligne jusqu’en 1897.

Le classement est fait au nom de la commune actuelle. Vous pouvez ensuite préciser la période qui vous intéresse, mais ce n’est pas un critère obligatoire ; si vous ne le remplissez pas, tous les registres de la commune s’afficheront par ordre chronologique.

Attention, la sélection d'une année de départ exclut cette année de la liste des résultats.

Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la paroisse qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne, Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique).

Les tables décennales ne sont pas toujours identifiées de la même manière, ceci à cause du registre original lui-même. 
En effet, soit : 

• Les tables décennales se composent  d'un seul registre, contenant, comme la plupart des registres d’état-civil,   successivement les naissances, mariages puis décès d'une commune. 
• Chaque type d’acte fait l’objet d’un registre dédié. Ainsi il y aura un registre pour les naissances, un registre pour les mariages, un registre pour les décès. C’est souvent le cas pour les  grosses communes (Melun par exemple). A la fin de chaque registre se trouve une table recensant tous les actes contenus dans celui-ci. 
   

La collection de registres conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour la paroisse ou la commune qui vous intéresse les registres de certaines périodes n’aient pas été conservés. Vous pouvez alors consulter les registres de la collection de la commune s’ils ont eux-mêmes été conservés : aux Archives départementales en consultant les microfilms cotés en 1 Mi ou aux Archives municipales.