En ligne

État civil

11 125 registres paroissiaux ou d'état civil sont en ligne, de même que 286 tables décennales et 107 registres de publication de mariage. Cela représente au total environ 4 017 266 pages d'état civil accessibles par ce biais. Près de 1 000 autres registres sont également numérisés et consultables en salle de lecture.

Quels sont les documents d'état civil en ligne ?

Les documents d’état civil en ligne sont :

  • les registres paroissiaux, jusqu’à la Révolution, et les registres d’état civil (cotés en 6E et 5Mi) ;
  • les tables décennales (cotées en 7E) créées par le décret du 20 décembre 1792 ;
  • les registres de publications de mariage (cotées en 8E), documents annexes à l’état civil rendus obligatoires par le décret du 20 septembre 1792 et dont la tenue est supprimée par la loi du 8 avril 1927.

POUR EN SAVOIR PLUS : voir le guide de recherche sur la généalogie.

La numérisation a été faite à partir des microfilms réalisés dans les années 1980 et cotés en 5 Mi et complétée par une numérisation des registres originaux de la période 1885-1915. Il s’agit de la collection des registres du greffe du tribunal. Une seconde collection de registres existe, la collection communale. Ces registres sont conservés soit dans les mairies, soit aux Archives départementales quand les archives ont fait l'objet d'un dépôt.

Quelle période est mise en ligne ?

Du XVIe siècle jusqu’à 1920 pour les registres de naissance ou les registres comprenant les actes des naissances, mariages et décès.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les registres de naissances et de mariages sont communicables au public après un délai de 75 ans suivant leur clôture. Les registres de décès sont eux, communicables sans délais.

Sont donc consultables en salle de lecture tous les registres jusqu’à 1945. C'est-à-dire que les registres intégralement antérieurs à 1945 sont consultables ; les registres se terminant après cette date ne sont en revanche pas consultables.

Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont amené à établir différents délais, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne les registres des naissances de plus de cent ans, les registres des mariages de plus de 75 ans et les registres de décès de plus de 25 ans. Les tables décennales, quant à elles, sont communicables sur Internet après 75 ans pour les naissances et les mariages et 25 ans pour les décès. Lorsque les tables décennales comprennent les trois types d’actes, c’est le délai le plus long qui s’applique.

La collection des publications de mariage des Archives départementales s’arrête à 1897. Les publications de mariage sont donc consultables en ligne jusqu’en 1897.

Tous les documents sont-ils en ligne ?

Sont en ligne tous les registres paroissiaux conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne, ainsi que tous les registres d’état civil, toutes les tables décennales qui y sont conservés et dont les dates permettent la mise en ligne. Cependant, cette collection est parfois lacunaire : pour certaines communes, pour certaines périodes, les registres ne sont pas conservés et ne figurent donc pas parmi les documents en ligne.

Une campagne de microfilmage de complément a été réalisée dans les années 1980 à partir des registres conservés dans les mairies. Il s’agit des microfilms cotés en 1 Mi : ils sont actuellement consultables en salle de lecture des Archives départementales. Ils sont actuellement consultables en salle de lecture des Archives départementales et peuvent être consultés au sein des Archives des autres départements après établissement d'une demande de prêt.

 

Télécharger

Comment les registres sont-ils classés ?

Le classement est fait au nom de la commune actuelle. Vous pouvez ensuite préciser la période qui vous intéresse, mais ce n’est pas un critère obligatoire ; si vous ne le remplissez pas, tous les registres de la commune s’afficheront par ordre chronologique.

Attention, la sélection d'une année de départ exclut cette année de la liste des résultats.

Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la paroisse qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne, Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique).

Comment fonctionne la consultation des tables décennales, je ne m'y retrouve pas ?

Les tables décennales ne sont pas toujours identifiées de la même manière, ceci à cause du registre original lui-même. 
En effet, soit : 

  • Les tables décennales se composent  d'un seul registre, contenant, comme la plupart des registres d’état-civil,   successivement les naissances, mariages puis décès d'une commune. 
  • Chaque type d’acte fait l’objet d’un registre dédié. Ainsi il y aura un registre pour les naissances, un registre pour les mariages, un registre pour les décès. C’est souvent le cas pour les  grosses communes (Melun par exemple). A la fin de chaque registre se trouve une table recensant tous les actes contenus dans celui-ci. 
     

Le registre souhaité n'est pas trouvé ? Pourquoi ?

La collection de registres conservée aux Archives départementales de Seine-et-Marne et dont les images numériques sont désormais consultables en ligne est parfois lacunaire. Il est donc possible que pour la paroisse ou la commune qui vous intéresse les registres de certaines périodes n’aient pas été conservés. Vous pouvez alors consulter les registres de la collection de la commune s’ils ont eux-mêmes été conservés : aux Archives départementales en consultant les microfilms cotés en 1 Mi ou aux Archives municipales.


 

Contacts pour l'aide à la recherche généalogique

Un problème de consultation ? Une question sur la réutilisation ?