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Rechercher la vente des biens nationaux
Décidée par décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars 1790, la vente des biens nationaux doit à la fois sanctionner « l’ennemi » (c'est-à-dire surtout les nobles) mais aussi résoudre la crise financière provoquée par la Révolution.
Ces biens se divisent en 2 catégories :
- Les premiers, dits de « première origine » comprennent la mise à disposition de la Nation des biens du clergé régulier et séculier, du roi, des princes du sang, de la couronne, des écoles et collèges, des tribunaux, des administrations, hôpitaux, Charités, voire communes, corporations et confréries.
- Les seconds, dits de « seconde origine », séquestrés à partir du décret du 27 juillet 1792, comprennent les biens des émigrés, condamnés, prêtres exilés, suspects et ressortissants de pays ennemis.
La régie de L’Enregistrement, créée en 1791, est chargée d’exécuter les opérations nécessaires et de recouvrer les créances.
Néanmoins, les ventes de ces biens ne sont effectives qu’à partir de la fin de 1793, après promulgation de la loi du 25 juillet de la même année. De nombreux domaines de première origine restent invendus et sont attribués avec les biens communaux à la Légion d’honneur ou bien à la Caisse d’amortissement. Leur vente se fait de 1806 à 1813.
Les modalités de ventes des biens nationaux vont être modifiées plusieurs fois : entre 1790 et 1795, ils sont vendus au chef-lieu de chaque district par l’administration de cette circonscription et au plus offrant (ventes aux enchères). Après la suppression du district en l’an IV, les ventes sont confiées à l’administration centrale puis à la préfecture après 1800. En 1802, Bonaparte proclame la restitution des biens des émigrés non vendus.
Les biens qui ne sont pas vendus sont restitués à leurs légitimes propriétaires : sont concernés les hospices en l’an V, les biens du culte catholique en l’an X, les fabriques en l’an XI et les émigrés, en partie en l’an X, puis en 1825 avec la loi dite du « milliard des émigrés ».
La Seine-et-Marne ne termine ses ventes qu’en 1867.
L’étude des sources se fait à partir de la série Q des Archives départementales qui comporte des documents relatifs à l’estimation des biens nationaux ou à leur éventuelle restitution :
- soumissions d’acquérir, actes de ventes et pièces à l’appui (sous-série 1Q) ou déclarations souscrites par les anciens propriétaires, ventes des biens aux communes par l’État, gestion des biens (entretien des immeubles, réparations, locations et à leur aliénation (procès-verbaux de vente, décomptes d’acquéreurs)). On y trouve aussi des dossiers de succession en déshérence ou encore des pièces relatives à l’administration des domaines après la Révolution.
- La sous-série 1Q contient également des pièces intéressant l’administration du séquestre des biens et la liquidation de l’indemnité payée aux émigrés après 1825. Les papiers relatifs au séquestre et à l’inventaire des biens de l’Église catholique, consécutifs à la séparation des Églises et de l’État en 1905, sont aussi classés dans cette sous-série.
- On peut également se reporter aux fonds de l’administration et du contentieux des Domaines (sous-série 2Q) et à celui des biens communaux vendus en 1813 au profit de la caisse d’amortissement (sous-série 3Q).
On trouve dans la série L (série de la période révolutionnaire) les décisions prises en matière d’aliénation des biens nationaux, ecclésiastiques ou d’émigrés qui complètent nécessairement les données fournies par les dossiers de ces mêmes affaires classées en série Q.
La série J comprend également quelques cotes relatives à la vente des biens nationaux, comme les sous-séries 1D et 1M des archives communales déposées.
- BODINIER Bernard, « La vente des Biens nationaux, essai de synthèse » in Annales historiques de la Révolution française, Année 1999, Volume 315, Numéro 1, pp. 7-19.
- BODINIER Bernard et TEYSSIER Eric, L’événement le plus important de la Révolution française : la vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Paris, 2000, C.T.H.S.
- GOUPIL Jean-Jacques, La vente des biens de première origine dans le district de Rosay-en-Brie, 1790-1804, 96 p. dact. Mémoire de maîtrise sous la direction de M. Soboul. Université de Paris I, 1979. Cote : 100J 247.
- LOUTCHISKY Ivan, Propriété paysanne et vente des biens nationaux pendant la Révolution française. Introduction de Bernard Bodinier et Éric Teyssier, 1895, réédition 1999.
- PECH Christiane, La vente des biens nationaux dans le district de Melun (1790-1830). Etude sociale et économique-224 p. dact. Mémoire de maîtrise sous la direction de M. Soboul, Paris, Faculté des Lettres et Sciences Humaines, 1970. Cote : 100J192.