Archives

Aides et subventions

Le Département accorde, après étude et dans la limite des fonds alloués, des subventions aux communes pour la protection, la conservation et la numérisation de leurs archives.

Afin d’aider les communes à préserver et à diffuser la mémoire du territoire, le Département accorde :

  1. des subventions pour faire restaurer ou relier les registres d’état civil ou les registres de délibérations de plus de trente ans, ainsi que toutes autres archives présentant un intérêt historique de plus de cent ans ;
  2. des subventions pour numériser les registres de délibérations, collection unique et essentielle de l’histoire des communes ;
  3. des subventions accordées à titre exceptionnel en cas de sinistres : incendie, inondation… Seuls les documents à conservation définitive et donc à forte valeur historique sont concernés par ce dispositif.

À noter que les attributions de subventions sont priorisées en fonction de la nature des demandes, du nombre et de la qualité des dossiers reçus. Les demandes de subventions sont à envoyer aux Archives départementales avant le 30 juin de l’année en cours à l’adresse suivante :

Département de Seine-et-Marne
Direction des Archives départementales
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun cedex

Critères d’attributions des subventions
  Communes de moins
de 5 000 habitants
Communes de plus
de 5 000 habitants
Reliure / restauration
  • État civil et registres de délibérations de plus de trente ans
  • Archives centenaires possédant un intérêt historique
50 % du devis retenu HT
Montant minimal de subvention : 75€
Montant maximal de subvention : 1 000€
15 % du devis retenu HT
Montant minimal de subvention : 75€
Montant maximal de subvention : 1 000€
Numérisation
  • Délibérations (registre clos)
50 % du devis retenu HT
Montant minimal de subvention : 75€
Montant maximal de subvention : 1 500€
50 % du devis retenu HT
Montant minimal de subvention : 75€
Montant maximal de subvention : 1 000€
Mesures exceptionnelles en cas de sinistres
(reliure, restauration, numérisation)
50 % du devis retenu HT
Montant maximal de subvention : 5 000€
50 % du devis retenu HT
Montant maximal de subvention : 5 000€

 

Constitution du dossier de demande

Aides et subventions

  • Les demandes de subventions sont à envoyer aux Archives départementales avant le 30 juin de l’année en cours à l’adresse suivante :
    Département de Seine-et-Marne
    Direction des Archives départementales
    Hôtel du Département
    CS 50377
    77010 Melun cedex

  • Les pièces à fournir sont les suivantes :
    • Le formulaire de demande téléchargeable
    • La délibération du Conseil municipal dont un modèle est téléchargeable
    • Deux devis de prestataires différents dont le devis retenu
    • Les photographies claires illustrant les restaurations nécessaires.

À noter que les demandes de subventions ne doivent pas être inférieures à 75 €.

  • Vous devez recourir pour toute intervention de reliure, de restauration ou de numérisation d’archives, à des prestataires spécialisés, après mise en concurrence après examen des documents en mairie. Ils doivent établir leur devis en examinant les documents sur place, dans la mairie. Si le prestataire choisit d’emporter les documents, une attestation de prise en charge, d’assurance pour le transport et de conservation des archives dans ses locaux doit vous être transmise. Pour la réalisation de reliure ou de restauration, le prestataire s’engage à appliquer les règles fixées par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Le devis transmis doit détailler l’ensemble des opérations à réaliser. Enfin, il est impératif d’établir un constat d’état du document à son départ et de contrôler le travail fait au retour.

  • Après réception et étude par les Archives départementales, l’ensemble des dossiers est soumis au vote de l’assemblée départementale au plus tard fin septembre. Une notification est alors transmise aux différents demandeurs, qui peuvent à la réception de ce document faire débuter les travaux de restauration, reliure ou numérisation par le prestataire. Entamer les travaux avant réception de la notification engage la commune à prendre en charge le coût total de l’opération en cas de réponse négative.

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