Archives
Aides et subventions
Afin d’aider les communes à préserver et à diffuser la mémoire du territoire, le Département accorde :
- des subventions pour faire restaurer ou relier les registres d’état civil ou les registres de délibérations de plus de trente ans, ainsi que toutes autres archives présentant un intérêt historique de plus de cent ans ;
- des subventions pour numériser les registres de délibérations, collection unique et essentielle de l’histoire des communes ;
- des subventions accordées à titre exceptionnel en cas de sinistres : incendie, inondation… Seuls les documents à conservation définitive et donc à forte valeur historique sont concernés par ce dispositif.
À noter que les attributions de subventions sont priorisées en fonction de la nature des demandes, du nombre et de la qualité des dossiers reçus. Les demandes de subventions sont à envoyer aux Archives départementales avant le 30 avril de l’année en cours à l’adresse suivante :
Département de Seine-et-Marne
Direction des Archives départementales
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun cedex
Communes de moins de 5 000 habitants |
Communes de plus de 5 000 habitants |
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Reliure / restauration
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50 % du devis retenu HT Montant minimal de subvention : 75€ Montant maximal de subvention : 1 000€ |
15 % du devis retenu HT Montant minimal de subvention : 75€ Montant maximal de subvention : 1 000€ |
Numérisation
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50 % du devis retenu HT Montant minimal de subvention : 75€ Montant maximal de subvention : 1 500€ |
50 % du devis retenu HT Montant minimal de subvention : 75€ Montant maximal de subvention : 1 000€ |
Mesures exceptionnelles en cas de sinistres (reliure, restauration, numérisation) |
50 % du devis retenu HT Montant maximal de subvention : 5 000€ |
50 % du devis retenu HT Montant maximal de subvention : 5 000€ |
Aides et subventions
Télécharger
- Dossier de demande de subvention pour la restauration, la reliure et/ou la numérisation d'archives communales anciennes
- Modèle de délibération
- Rapport du Département sur la révision des critères d’attribution de subventions pour la restauration des archives communales (2016)
- Règles pour la reliure et la restauration de documents d’archives
Contacts
Voir aussi

Aides & subventions