Aide aux projets historiques

Une aide financière peut être accordée par le Département de Seine-et-Marne aux « projets à caractère historique et scientifique » se déroulant en Seine-et-Marne et mettant en valeur l’histoire du département.

Une aide financière peut être accordée par le Département de Seine-et-Marne aux « projets à caractère historique et scientifique » se déroulant en Seine-et-Marne, mettant en valeur l’histoire du département (recherches, études, publications, expositions, festivals, spectacles historiques et manifestations) portés par des associations, des établissements d’enseignement supérieur, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de coopération culturelle ou des syndicats.

Cette aide ne concerne pas les chantiers de fouilles archéologiques et la restauration du patrimoine mobilier et/ou bâti (contacter pour cela la Direction de l'Action Culturelle du Département).

 

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Important

Le projet soutenu ne peut pas bénéficier d’une autre aide relevant du champ culturel, historique, patrimonial, touristique et/ou archéologique proposée par le Département de Seine-et-Marne.
Il doit être mené dans l’année civile de la demande.

  • Les demandes d'aides aux projets à caractère historique et scientifique sont traités par la Direction des Archives départementales.
  • Un même porteur de projet peut être subventionné chaque année par le Département à raison de deux projets par année civile.
  • Elles s'effectuent une fois par an et par porteur de projet : les demandes d'aide 2023 seront à saisir sur la plateforme de téléservices du Département de Seine-et-Marne jusqu'au 31 août 2023.
  • Elles seront ensuite étudiées lors de la commission permanente de novembre 2023.

Mode d'emploi / étapes à suivre

  1. Créez ou connectez-vous à votre compte usager personnel sur https://vosdemarches.seine-et-marne.fr. À la création du compte, vous recevrez un lien d’activation sur votre boîte mail.
     
  2. Cliquez sur le lien d’activation de votre compte reçu sur votre boîte mail.
     
  3. Dans votre compte, sélectionnez ou créez votre association / collectivité en cliquant sur le bouton correspondant. Si votre association ou votre collectivité existe déjà ou que vous ne pouvez pas la créer, envoyez un mail à archives@departement77.fr
     
  4. Cliquez sur « Créer une demande », puis sur « Histoire », puis sur « Subventions Projet à caractère historique ».
     
  5. Remplissez le formulaire composé de 4 étapes. L'enregistrement de chaque étape s'effectue en cliquant sur le bouton "suivant" lorsque l'ensemble des champs obligatoires est rempli.
    IMPORTANT : les pièces jointes doivent être au format JPG, PDF, JPEG ou PNG et ne doivent pas excéder 8 Mo. Pour éviter les problèmes de chargement, les pièces à joindre peuvent être préalablement enregistrées dans le "porte document" de votre compte, puis être simplement sélectionnées lors de la saisie de la demande.
     
  6. Cliquez sur le bouton « Terminer », une fois les 4 étapes du formulaire renseignées. Votre demande a alors bien été envoyée pour traitement. Votre tableau de bord indique désormais la création de votre demande à l’état « reçue ».

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