Une même association ne peut bénéficier de ce type de subvention que pour deux dossiers au maximum par année civile. Les projets doivent être menés dans l’année civile de la demande.
Cette aide peut être accordée pour :
1. des recherches ou des études concernant :
- le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives…),
- dans le domaine de la généalogie, la réalisation de relevés collectifs et/ou de production éditoriale (à l’exclusion de recherches individuelles) intéressant le département de Seine-et-Marne,
- la publication inédite d’étude historique en rapport avec le territoire de Seine-et-Marne.
2. une édition originale, dans l’année, sous la forme d’un livre ou d’un support multimédia. Sont exclus les bulletins d’information rendant compte des activités de l’association, quelle que soit leur périodicité, les compilations de documents antérieurs, les rééditions à l’identique ;
3. une exposition permanente ou temporaire portant sur le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives, vestiges…) ;
4. une manifestation mettant en valeur le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives, vestiges…), telle que : symposium, colloque, animations, forum ponctuel, à l’exclusion de ce qui concerne des activités récurrentes et des spectacles de toute nature.
Ne sont pas éligibles :
- les projets organisés au seul profit des adhérents ou sur invitation (non ouvert au public),
- l’organisation de festivités nationales (Journées européennes du patrimoine, Nuit des musées, fête de la science…). Chantier pour la restauration d’un site ou d’un objet du patrimoine départemental.
