Glossaire

CADASTRE

Document dressant l'état de la propriété foncière d'un territoire, dans le but de prélever l'impôt. Le cadastre tel qu'on le connaît actuellement a été établi en 1807, et réactualisé régulièrement depuis ; il se compose de plans, états de sections et matrices cadastrales. Voir état de section, section et matrice.

CADRE DE CLASSEMENT

Plan de classement des documents conservés dans un service d'Archives. Pour les archives publiques, il existe plusieurs cadres réglementaires adaptés au statut et aux fonds des institutions concernées : archives communales, hospitalières, départementales, nationales...

CARTULAIRE

Recueil manuscrit, en forme de rouleau ou de registre, contenant la copie, complète ou incomplète, des titres ou des documents concernant une personne, une famille ou une institution.

CHARTE

Document manuscrit, souvent écrit sur parchemin et scellé, manifestant la volonté de l'auteur de faire connaître une décision ou d'établir un droit. L'ensemble des titres d'un propriétaire forme un chartrier.

CLASSEMENT

Opération de mise en ordre, à la fois intellectuelle et matérielle, d'un fonds d'archives permettant la rédaction d'un inventaire ou d'un répertoire, ainsi que sa cotation et son rangement.

COMMUNICABILITÉ

Possibilité de communiquer à tout demandeur un document d'archives. La communicabilité est déterminée en application de la législation en vigueur (communicabilité légale) et selon l'état des documents (communicabilité matérielle).

COTE

Ensemble de chiffres et de lettres attribué par un archiviste à un article d'archives, pour en permettre une identification rapide. La cote est unique pour chaque article d'archives et constitue donc l'équivalent du code INSEE pour une commune ou d'un numéro de sécurité sociale pour un individu. Exemples : les documents cotés en A sont des actes du pouvoir souverain ou du domaine public avant 1790 ; les documents cotés en T touchent à l'enseignement, les affaires culturelles ou le sport pour la période 1800-1940. Exemple d'une cote : la cote d'un plan d'intendance de Melun : 1C50/8.