Déclaration d'accessibilité

Etat de conformité

Le site des Archives départementales de Seine-et-Marne www.archives.seine-et-marne.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. L’audit de conformité n'a pas encore été réalisé.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département de Seine-et-Marne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• écrire un message au Défenseur des droits
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  • Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07