Délibérations des conseils municipaux

482 registres de délibérations numérisés sont consultables en ligne.

Le Conseil municipal, un organe délibérant

Les communes, telles que nous les connaissons aujourd’hui, sont créées à partir des anciennes paroisses par l’adoption de la loi du 14 décembre 1789. C’est au sein de ces nouvelles entités, désormais dotées d’un maire et d’un Conseil municipal, organe délibérant, que se prennent les décisions relatives à l’administration de la commune et de ses agents.

Le Conseil municipal est une assemblée d’élus chargée de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux. Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi selon le nombre d'habitants de la commune (voir les articles L. 2121-1 à L. 2121-41 du Code général des collectivités territoriales) : il peut varier de 7 membres pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus. Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel.

Le rôle du Conseil municipal

Parmi les rôles du Conseil municipal, on compte notamment :

  • Le vote le budget communal ;
  • La décision de la création et de l’implantation des écoles ;
  • Il donne son avis sur les délibérations des centres communaux d’action sociale ;
  • Il gère le patrimoine communal (urbanisme, voirie, services publics municipaux, etc.).

Aussi, les registres de délibérations des Conseils municipaux sont une source utile pour retracer l'histoire d'un territoire.

Où consulter les registres des délibérations du Conseil municipal ?

Les registres de délibérations sont normalement conservés par les communes. Certaines communes de Seine-et-Marne ont déposés les registres de délibérations originaux ou en version numérisée aux Archives départementales. Aussi, ils peuvent être consultés :

  • En commune, librement accessibles selon les modalités indiquées par la mairie, pour les communes dont les archives n’ont pas été déposées ou seulement partiellement déposées ;
  •  Aux Archives départementales pour les communes dont les registres ont été déposés ou sur le site Internet, en version numérisée, pour une partie des registres déposés. La numérisation des registres déposés est toujours en cours. De nouvelles cotes sont rajoutées à la consultation régulièrement. Consulter la liste ci-dessous pour connaître les communes consultables en ligne sur ce site.

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Comment consulter un registre de délibération en ligne ?

  1. consulter la liste des communes disponible ci-dessus ;
  2. relever la cote souhaitée ;
  3. sélectionner l'onglet "cote" dans la page de "recherche avancée" de la base de données des Archives ;
  4. taper la cote et cliquer sur le bouton "ajouter une ou plusieurs cote(s)" ;
  5. cliquer sur le bouton "Afficher les résultats" ;
  6. cliquer sur la photographie pour ouvrir le registre.