Une révolution du système financier et commercial

• Comprendre l’organisation et le fonctionnement d’une société anonyme.
• Comprendre les liens entre entreprise et banque.
• Comprendre ce qu’est une action.

• Le conseil d’administration d’une société anonyme : la Compagnie de gaz et d’électricité de Melun (AD77, 239 E 648). Transcription synthétique de la brochure originale.

« Compagnie de gaz et d’électricité de Melun

Société anonyme Au Capital de 1.700.000 francs

Statuts déposés chez Me Aubergé le 22 mars 1898.

Par-devant Me Charles-Firmin Aubergé et Me Jules Féron, tous deux notaires à Melun, soussignés.

Ont comparu :

• Premièrement. – M. Charles-Louis Foucart, industriel, demeurant à Paris, rue du Rocher, n°58 ;
• Deuxièmement. – M. Victor-Charles-Léon Foucart, ingénieur civil, demeurant à Paris, même rue et numéro, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme mandataire spécial de Mme Jeanne-Louis-Amélie Foucart, sa sœur.
• Troisièmement. – Et M. Louis-Alfred Caget, banquier, ancien président du Tribunal de commerce de Melun, rue du Château, n°25.

Lesquels ont par ces présentes établi ainsi qu’il suit, les Statuts d’une Société anonyme qu’ils se proposent de fonder.

[…]

Art.2. La Société a pour objet l’exploitation de l’usine à gaz et de l’usine électrique de Melun et de tout ce qui peut s’y rattacher.

Art.3. La société prend la dénomination de « Compagnie de Gaz et d’Electricité de Melun »

Art.4. Le siège social de la Société est fixé à Paris, rue du Rocher, n°58.

Art.5. La durée de la Société est fixée à cinquante ans à partir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Art.6. M. Charles Foucart, Mme Lavignac et M. Léon Foucart apportent à la Société l’usine à gaz, leur appartenant indivisément, située à Melun, rue Gatelliet, n°14 […] M. Caget apporte à la société l’usine électrique lui appartenant, située à Melun, quai de la Verrerie. […] Il est attribué :

• 1° A M. Charles Foucart, Mme Lavignac et M. Léon Foucart, indivisément entre eux deux mille actions de la Société.
• 2° Et à M. Caget, douze cents actions de la Société. Le fond social est fixé à la somme de un million sept cent mille francs, représenté par trois mille quatre cents actions de 500 francs chacune. Sur ces trois mille quatre cents actions, trois mille deux cents actions sont attribuées à M. Charles Foucart, Mme Lavignac, M. Léon Foucart et M. Caget dans les proportions sus fixées. Les deux cents autres seront souscrites.

[…]

Art.16. L’administration des biens, affaires et opérations de la Société est exercée par un Conseil d’administration composé de sept membres au moins et de neuf membres au plus, nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. [...]

Art. 31. Pour faire partie de l'Assemblée générale, il faut être propriétaire d'au moins dix actions [...]

• Rapport de l’assemblée générale de la Compagnie de gaz et d’électricité de Melun du 19 mai 1899 (AD77, 239 E 668). Transcription synthétique du document original.

« À la suite de la lecture des rapports qui précèdent, le Président met aux voix les résolutions terminant le rapport du Conseil :

Première résolution. Les comptes et inventaires de l’Exercice 1898, tels qu’ils viennent d’être exposés et résumés, sont approuvés. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution. Le dividende de l’année 1898 est fixé à 25 francs par action pour les actions des apporteurs, et à 18 fr.75 c., pour les autres souscrites au mois de mars 1898, sous déduction de l’impôt, payable à dater du 1er juillet prochain, soit à la Caisse de MM. Rostand, Deschars et Cie, banquiers à Paris, 66, rue de la Chaussée d’Antin, soit à la caisse de M. Caget, banquier à Melun. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. »

• Identifier les avantages pour un territoire à être intégré au réseau ferroviaire.
• Décrire le réseau de Seine-et-Marne et comprendre la logique des tracés.

• Délibération du conseil municipal de la ville de Melun, 30 octobre 1842 (AD77, Az 15167). Transcription synthétique de la brochure originale.

« Le département de Seine-et-Marne, étant appelé par sa position à être traversé par le Chemin de fer qui doit s’étendre de Paris à Lyon, et cette voie nouvelle de communication devant présenter des avantages incalculables, il appartenait, sans doute, au Conseil municipal du chef-lieu de ce département de prendre l’initiative et d’exprimer par un vote spécial et motivé les vœux de la population qu’il représente, au sujet de ce chemin de fer.

En effet, les avantages qui résultent de ce mode nouveau de communication ne se bornent pas seulement à l’abréviation du temps, à la rapidité des transports d’un lieu dans un autre ; quoique l’économie du temps soit une chose précieuse, cela n’est cependant qu’un agrément particulièrement senti par les personnes qui voyagent, et par le commerce, qui voit souvent dans la célérité des transports une cause de succès ; mais ces avantages sont bien autrement importants, ils sont généraux, ils s’appliquent instantanément aux propriétés de tous. Il faut le reconnaître parce que l’évidence et l’expérience sont là pour le confirmer, la zône, qui sera favorisée par un chemin de fer, verra subitement son étendue sillonnée par une circulation active et nombreuse, sa population s’accroître, ses produits s’écouler sans peine, et, par conséquent, sa valeur territoriale augmenter.

C’est donc pour un pays une source de richesses, à laquelle il doit d’autant mieux s’attacher, que ceux qui en seront privés ou éloignés éprouveront au contraire une dépréciation et un décroissement dont les autres auront profité ; mais l’enquête ouverte par les soins du gouvernement nous a fait connaître l’existence de plusieurs projets, et notamment de deux tracés différents applicables au département de Seine-et-Marne ; l’un à la porte même de la ville de Melun, traversant dans toute son étendue le canton sud de cette ville ; l’autre, fort éloigné, longeant les arrondissements de Meaux et de Coulommiers. […]

Avec la conviction d’un pareil avenir, la commission du Conseil municipal ne pouvait pas hésiter à vous proposer d’émettre un vœu formel en faveur de celui des tracés qui passe près de Melun. »

• Commentaire :

La ligne Paris-Lyon est prévue par la loi du 11 juin 1842, fondamentale pour la constitution du réseau ferré français. Plusieurs tracés sont envisagés pour joindre les deux premières villes de France. Une première option fait passer la ligne par Lagny, Meaux, Troyes et Dijon, ce qui permet de faire tronc commun avec la ligne Paris-Strasbourg jusqu'à Meaux. Un deuxième projet fait passer la ligne par la vallée de la Seine, avec deux variantes : l'une suit la rive gauche par Corbeil, l'autre la rive droite par Lieusaint et Melun. Enfin, un tracé est envisagé par le milieu du plateau de la Brie, puis par la Champagne.

En mai 1841, le maire de Melun présente devant son conseil municipal le projet de la Compagnie Delamarre (compagnie franco-britannique) qui se prononce pour le tracé par la Brie et la Champagne, évitant Melun. Les élus s'offusquent et créent une commission pour protester. Les querelles de clocher battent leur plein et le conseiller municipal Mancey, rapporteur de la commission, verse même dans la diffamation : "il est évident que la Compagnie Delamarre ne parviendra pas à enlever à la Champagne qu'elle veut traverser, la qualification de pouilleuse qu'elle mérite si bien !" C'est dans cette lutte entre communes pour obtenir le passage d'une ligne de chemin de fer et la desserte qui va avec que s'inscrit la délibération transcrite.

• Identifier le(s) client(s) visé(s) pour mesurer le champ d’action de la publicité.
• Identifier les moyens mis en œuvre pour vanter les produits et comprendre le mode de fonctionnement d’une publicité.

• Extraits du Bulletin général des industriels de Seine-et-Marne (AD77, REV 301). Transcription du document original.

Bulletin n°84, mai 1930, réunion du conseil

« Il est présenté au conseil divers renseignements qui confirment les indices d’un ralentissement dans les affaires. Les demandes d’embauche deviennent plus nombreuses. Par ailleurs, pour des raisons diverses, qu’il y aura lieu de démêler, la Société d’Immigration n’arrive plus à procurer la main d’œuvre étrangère qui lui est demandée. Peut-être, les Offices de placement ou le Ministère du Travail, n’accordent-ils plus les autorisations nécessaires. De plus, l’industrie charbonnière traverse une crise grave de surproduction. Dans la région, toutefois, le travail est normal et un certain nombre de maisons continuent à rechercher de la main-d’œuvre spécialisée. »

Bulletin n°91, février 1931, réunion du conseil du 26 février 1931

« Le nombre d’heures de travail, dans la plupart des industries, est réduit et souvent tend encore à diminuer. […] Le conseil, tout en ne considérant pas la situation économique actuelle comme alarmante, est unanime à constater que la crise est sérieuse et qu’il est du devoir de tous, tant des pouvoirs publics que des particuliers, de prendre toutes mesures utiles pour arriver à améliorer les prix de revient qui sont trop élevés comparés à ceux des pays concurrents. »

Bulletin n°96, octobre 1931, réunion du conseil du 22 octobre 1931

« M. le Président présente la situation des industries de la région qui se caractérise par la cessation presque complète des ordres pour l’exportation, la restriction des ordres venant de l’intérieur et, par suite, la diminution sensible des heures de travail allant jusqu’à 30 à 35 heures par semaine dans un certain nombre d’industries. Ces résultats défavorables sont confirmés par quelques adhérents et même largement dépassés dans plusieurs exploitations qui voient leur activité réduite des deux tiers. En ce qui concerne l’exportation, M. le Président donne des renseignements sur un certain nombre de mesures prises dans un certain nombre de pays : Hongrie, Espagne, Russie, Angleterre, Allemagne… qui pratiquement, se ferment à nos exportations tout en nous inondant de leurs produits, et il fait ressortir que, dans les circonstances actuelles, notre pays doit sortir des méthodes traditionnelles pour pratiquer une politique douanière de contingentement et de réciprocité qui sauvegarde notre production.

Bulletin n°119, juin 1934, Assemblée générale du 14 juin 1934, rapport du secrétaire général Vernin

« [La marche de notre groupement] s’est poursuivie sous le signe de la crise, crise redoutable dont nous subissons journellement les répercussions dans chacune de nos industries et dont on ne peut encore mesurer la durée. Je me contenterai de vous donner quelques chiffres. […] Au point de vue du chômage total, les chiffres fournis par notre département seraient peu importants, si quelques communes de l’arrondissement de Meaux : Chelles, Villeparisis, Mitry-Mory, etc…, n’étaient habitées par des travailleurs de Paris. C’est surtout en effet dans ce coin du département que se trouvent les 745 chômeurs secourus à l’heure actuelle ; ils sont seulement 17 à Melun, 33 à Meaux, 9 à Montereau, ce qui est insignifiant. Cet hiver, le nombre le plus élevé de chômeurs a été de 1410 contre 1330 au début de 1933 et de 1540 en février 1932.

Mais le nombre des chômeurs partiels est beaucoup plus élevé. Bien des maisons et des entreprises ne font plus 48 heures ; certaines même sont descendues à 40h, 36, 32 et même 24 heures. En même temps les primes de toutes sortes se trouvent supprimées, ce qui diminue sensiblement la rémunération globale de l’ouvrier. On peut estimer, d’après une enquête récente, que la diminution de rémunération, par rapport à 1930, va de 20% au minimum à 50%, selon le genre d’industries ou d’entreprises.

Nous devons nous estimer heureux de constater que l’intensité d’une telle crise n’ai pas atteint notre Groupement d’une façon plus vive, puisque le nombre de nos adhérents s’est maintenu à 290 au lieu de 294 l’an dernier. On se défend donc tant bien que mal contre la pénurie des affaires, et si les pouvoirs publics veulent bien nous y aider, il faut espérer que nos industries franchiront sans trop de dommages cette dure période. […]

Les marchés à l’exportation se ferment ; chaque courrier nous apporte les mêmes plaintes : « Vos prix sont trop élevés, nous ne pouvons plus vendre si vous ne réduisez pas vos conditions. » Comme celles-ci ont été réduites au maximum, on se trouve dans une impasse dont on ne peut guère s’échapper. C’est, en effet, une phrase banale de répéter que souvent nous récupérons à peine nos frais généraux et des maisons importantes nous ont déclaré que, depuis un an, elles visaient simplement à occuper la main-d’œuvre le plus longtemps possible. »