Archives
Gérer ses archives en communes et intercommunalités
Gérer ses archives
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- Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales : circulaire (2009)
- Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques (2014)
- Tableau de gestion des principaux documents éliminables produits par les communes et intercommunalités
- La tenue des registres des délibérations
- Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 : instruction (2004)
- Bordereau d’élimination d’archives soumis au visa du directeur des Archives départementales : modèle
- Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales/intercommunales : modèle
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