Archives
Notaires et officiers publics ministériels

Notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, avoués… l’ensemble de ces officiers publics ont comme point commun de produire des actes authentiques. Ces actes relèvent de la législation sur les archives publiques : leur gestion, leur conservation et leur communication sont soumises au contrôle scientifique et technique exercé par le directeur des Archives départementales. Que faut-il conserver ? Quels documents sont à transmettre aux Archives départementales et dans quelles conditions ? Comment avoir accès aux documents versés aux Archives départementales ?
Gérer ses archives
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- Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives (2015)
- Circulaire relative aux dispositions en matière de versement et communication des archives notariales (minutes et répertoires) (2009)
- Bordereau de versement aux Archives départementales : modèle
Pour en savoir plus sur les procédures, obtenir des conseils ou un rendez-vous
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- Inventaires en ligne & dictionnaires des études et des notaires
- Aide méthodologique : faire une recherche dans les archives notariales
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