Napoléon et le pouvoir : un régime autoritaire

Ce portrait d’apparat est réalisé pour Talleyrand, ministre des Relations extérieures. À partir de 1805, une série de répliques est offerte en cadeaux aux représentants à l’étranger et aux ambassades, destinées à montrer à l’Europe que la France est redevenue une monarchie. Napoléon y apparaît vêtu du « grand habillement » d’hermine et de pourpre qu’il revêtit lors du sacre de 1804 et paré des insignes de la monarchie dans la plus pure tradition des portraits royaux d’Ancien Régime. Si la couronne de lauriers impériale et le sceptre sommé d’une aigle sont de nouveaux insignes, la main de justice et le globe posés sur le coussin restent des symboles traditionnels du pouvoir monarchique.

Ce sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) « proclame Napoléon Bonaparte premier Consul à vie ». Cet acte ayant valeur de loi est voté par le Sénat après vérification des « registres des votes émis par les citoyens français » lors du plébiscite du 20 floréal an X (10 mai 1802) soumettant au vote la question « Napoléon sera-t-il Consul à vie ? ». Ce procédé de prise de décision associant plébiscite et sénatus-consulte est utilisé trois fois par Bonaparte jusqu’à la création de l’Empire. Il lui permet d’accroître son pouvoir sous une apparente consultation populaire et parlementaire (cf. article 1^er « Le Peuple français nomme et le Sénat proclame (…) »). Cet acte est le premier pas vers l’affirmation de l’autorité napoléonienne.

Très influencé par Bonaparte, le Sénat est alors composé de membres inamovibles et choisis en majorité par les autres consuls (Sieyès, Ducos, Cambacérès et Lebrun). Les nouveaux membres sont choisis parmi des candidats présentés par le Premier Consul, le Tribunat et le Corps législatif.

Adressé quatre jours après le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) proclamant Bonaparte « Empereur des Français », ce document du 2 prairial an XII (22 mai 1804) présente l’organisation locale du 3^e plébiscite napoléonien. L’obtention du titre d’Empereur n’est pas soumise au plébiscite et est immédiatement appliquée. L’hérédité du pouvoir est, elle, considérée comme nécessitant du peuple « un témoignage public de son affection et de sa reconnaissance ». Comme en 1799 et en 1802, l’électorat – soit, à cette date, tout homme âgé de plus de 21 ans – est invité à voter. Sur ordre du préfet, des registres sont ouverts durant 17 jours dans les administrations, les communes, les tribunaux et les offices notariaux de toute la Seine-et-Marne. Chaque votant y inscrit son nom et signe dans la colonne de son choix « oui » ou « non ». Son application est officialisée par le sénatus-consulte du 15 brumaire an XIII (6 novembre 1804) soit presque douze ans après la déclaration de la République française le 22 septembre 1792 qui avait mis fin à l’hérédité du pouvoir.

 Lorsque Bonaparte s’empare du pouvoir, les effectifs de la gendarmerie s’élèvent en France à 10 000 hommes environ. En Seine-et-Marne en 1811, la gendarmerie est forte de 128 hommes répartis en 25 brigades à cheval et une à pied. Pendant le mois de vendémiaire an XIII (23 septembre 1804-22 octobre 1804), les gendarmes de Seine-et-Marne procèdent à l’arrestation de 25 personnes. Les motifs de ces arrestations sont variés et reflètent à la fois l’activité principale de la gendarmerie et l’état politique, économique et social de la population. Un quart des personnes arrêtées sont des voyageurs circulant sans passeport, ce qui montre la méticuleuse surveillance des routes. Cinq hommes ont été arrêtés pour vol, ce qui reflète les difficultés économiques d’une partie de la population. Les deux hommes « prévenus d’assassinat », les six arrêtés pour « voie de fait », dont deux pour « violence envers la gendarmerie », l’incendiaire et les deux « perturbateurs du repos public » montrent que la société seine-et-marnaise est encore marquée par la violence. L’homme atteint d’épilepsie n’a certainement pas été arrêté mais cela montre la diversité des interventions des gendarmes. Enfin, l’arrestation d’un « émigré » illustre le rôle politique de la gendarmerie qui traque aussi les opposants potentiels au régime.

Après la désastreuse campagne de Russie en 1812, qui a conduit à l’anéantissement presque complet de la Grande Armée, puis celle de 1813 en Allemagne qui s’est achevée par la victoire des armées coalisées à Leipzig, la France connait en 1814 le retour de la guerre sur son territoire. De nombreux soldats désemparés par les défaites, séparés de leurs régiments lors des longues marches de la retraite, fatigués de la guerre ou désirant simplement rentrer chez eux font le choix de déserter. Lors des quatre derniers jours de janvier 1814, les gendarmes de Seine-et-Marne arrêtent 17 déserteurs ainsi que quatre prisonniers de guerre évadés. Cet état des arrestations met en lumière le délitement de l’Empire avec la désertion massive de soldats qui n’épargne pas ceux de la Garde impériale. Trois prisonniers évadés sont rattrapés : un Espagnol, un Anglais et un Hongrois. Les deux déserteurs italiens du 4^ème régiment d’infanterie légère ne sont pas des étrangers, ils proviennent du département de Montenotte, intégré à l’Empire français de 1805 à 1814, tout comme le lancier hollandais qui en 1814 est encore français. Les gendarmes sont par ailleurs responsables de la surveillance des prisonniers de guerre qui, notamment lors de l’effondrement du régime, cherchent à s’évader.

Joseph Fouché, ancien conventionnel régicide sous la Révolution, fut à trois reprises ministre de la Police générale : sous le Directoire au moment du coup d’État de Napoléon, au début du Consulat puis sous l’Empire entre 1804 et 1810. Redouté de tous, même du souverain qui l’emploie, il est le seul à savoir mouvoir, dans l’ombre, les réseaux complexes de la police impériale. Son portefeuille à soufflets, doté de sa clef et de son fermoir en argent, est en maroquin rouge et porte une marque d’appartenance explicite poussée au fer à dorer : « Le Sénateur Ministre de la Police générale de l’Empire ». La prise de pouvoir de Napoléon est caractérisée par une réforme des structures administratives de l’Etat. La police est pensée comme un système, centralisée dans ses décisions par la création d’un ministère de la police, éclatée dans ses exécutions (préfecture de police, gendarmerie et garde nationale). La mission de la police générale est, avant tout, d’éviter tout désordre en assurant la stabilité sociale et politique. La préservation de l’ordre public se fait par la mise en place d’un système d’information et d’espionnage, le ministre Fouché ayant recours à des indicateurs afin de tenir à jour des fichiers. Autant de documents confidentiels qui furent contenus dans le portefeuille de cet homme redoutable.