Glossaire

SÉRIE W

Série réglementaire du cadre de classement des Archives départementales dans laquelle sont classés tous les documents d'archives publiques postérieurs au 10 juillet 1940.

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE (SIAF)

Administration publique chargée chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Il exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques à l'exception du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui gèrent leurs archives de manière autonome.

TABLEAU DE GESTION OU DE TRAITEMENT

Tableau énumérant les différents types de documents produits ou reçus par un service, et établissant les règles de gestion à leur appliquer : Durée d'utilité administrative, sort final (tri, élimination ou versement) et éventuellement délai de communicabilité.

TERRIER

Registre manuscrit contenant la liste des droits féodaux ou domaniaux d'une seigneurie ou d'une famille.

TESTAMENT OLOGRAPHE

Testament écrit en entier, daté et signé par le testateur (article 970 du Code civil promulgué le 13 mai 1803).

TRI

Sélection des documents à conserver.

U

VERSEMENT

Transfert de documents ou données vers un service d'Archives.

VISA D'ÉLIMINATION

Autorisation d'éliminer des archives publiques, délivrée sur la foi d'un bordereau d'élimination par le directeur des Archives départementales ou par un autre représentant des Archives de France. Obligatoire avant toute destruction d'archives publiques.