Outil

Publications officielles de la Préfecture

Dates extrêmes : An VIII - 2006

Contenu : Ce fond présente un intérêt pour l’histoire administrative et politique du département de Seine-et-Marne.Il contient :

la collection du "Recueil des Actes Administratifs" et des différentes publications officielles des actes établis par la Préfecture,
l'ensemble des registres de transcription des arrêtés du préfet et des différents bureaux.

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Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne (sous-série 3K) PDF 327.38 Ko
Arrêtés du Préfet (sous-série 4K) PDF 153.21 Ko

Sur Internet

Site Internet de la Préfecture de Seine-et-Marne

Depuis janvier 2007, le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne a cessé de paraitre sous forme papier. Il est désormais disponible en ligne sur ce site.