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Outil
Publications officielles de la Préfecture
Dates extrêmes : An VIII - 2006
Contenu : Ce fond présente un intérêt pour l’histoire administrative et politique du département de Seine-et-Marne.Il contient :
- la collection du "Recueil des Actes Administratifs" et des différentes publications officielles des actes établis par la Préfecture,
- l'ensemble des registres de transcription des arrêtés du préfet et des différents bureaux.
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Sur Internet
Depuis janvier 2007, le Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne a cessé de paraitre sous forme papier. Il est désormais disponible en ligne sur ce site.