Une restitution d'archives publIques

Une veille sur les sites de ventes sur Internet

Les Archives départementales mènent une veille régulière sur les sites de vente sur Internet. Cela permet de repérer des pièces susceptibles d'enrichir leurs collections (archives privées, photographies, affiches, cartes postales, gravures, …).

Le cas des archives publiques proposées à la vente

Il arrive parfois que des documents d’origine publique (en provenance des administrations ou des notaires) se glissent parmi les archives proposées à la vente… Or ces documents, de par la loi, sont imprescriptibles et inaliénables. Ils ne perdent pas leur statut de document public même s’ils sont détenus, en raison des hasards de l’histoire, entre des mains privées. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une transaction entre particuliers.

Des minutes de 1743 restituées, une nouvelle ressource pour les chercheurs

Durant le mois de novembre dernier,  le sens citoyen et l’intérêt collectif ont permis la restitution des minutes notariales de maître Lebrun à Fontenay-Trésigny datées de 1743 et lacunaires dans nos fonds. Les équipes des Archives départementales de Seine-et-Marne tiennent à remercier très sincèrement la personne qui a repéré ces documents ainsi que celle qui les possédaient et les a remis. Elles se reconnaîtront à travers ces lignes ! Grâce à elles, ce bien commun sera mis à la disposition de tous les chercheurs.