Cadastre

Séries : P et W

Dates extrêmes : 1802-2001

Contenu : Le cadastre est un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu. Il sert également de moyen d’asseoir l’impôt foncier.

Le fonds des archives du cadastre aux Archives départementales de Seine-et-Marne contient :

• les documents cadastraux (plans par masse et nature de culture, atlas, plans napoléoniens, plans de rénovation, plans cadastraux, matrices cadastrales) issus de la collection des 5 services de la publicité foncière en Seine-et-Marne ; ceux de Fontainebleau, Provins et Coulommiers ont versé l’intégralité de leurs plans aux Archives départementales, tandis que ceux de Melun et de Meaux en ont versé une partie ;
• la documentation cadastrale qui regroupe :
  • les lois, décrets et instructions pour l’exécution et l’évaluation des opérations cadastrales ;
  • la méthodologie pour l’arpentage ;
  • les nominations des géomètres et des géomètres experts en charge des vérifications des plans ;
  • les procès-verbaux des assemblées cantonales ;
  • les budgets et les états de comptabilité pour les opérations cadastrales des communes de Seine-et-Marne ;
  • les contentieux en matière d’expertise en arpentage ;
  • les réclamations contre les évaluations cadastrales ;
  • les résultats des opérations trigonométriques avec les canevas trigonométriques du plan des communes ;
  • les procès-verbaux de vérification de la triangulation.

Inventaires des documents cadastraux

• Les documents sont répartis en deux séries : cadastre napoléonien en 4P et cadastre rénové en W. Le classement est fait par commune, puis au sein de chaque commune par typologie de documents. Pour les plans, le ou les tableaux d’assemblage figurent en tête, puis viennent les feuilles de sections.