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Aboutissement de négociations engagées depuis 2009, cette convention prévoit le transfert à Généalogie.com de fichiers numériques concernant l’état-civil (1792-1893) et les recensements de population (1836-1911).
L’objectif de Généalogie.com est de mettre en ligne l’indexation réalisée à partir de ces fichiers dans un délai d'un an et selon le principe d’un abonnement payant. En contrepartie, cette société s’est engagée à verser au Département une redevance forfaitaire, échelonnée sur 10 ans, pour un montant global de 50 000 €.
Par ailleurs, l’accès gratuit à la base complète de Généalogie.com et à l’indexation réalisée sera possible en salle de lecture des Archives départementales de Seine-et-Marne pour tous les lecteurs qui le souhaiteront. Des liens seront systématiquement établis entre la base de Généalogie.com et le site Internet des Archives départementales.