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Des registres de délibérations consultables en ligne

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Les registres de délibérations des Conseils municipaux sont une source utile pour retracer l'histoire d'un territoire. Certaines communes de Seine-et-Marne ont déposés les registres de délibérations originaux ou en version numérisée aux Archives départementales. Désormais, 482 de ces registres, concernant la période de 1777 à 2007, sont consultables sur ce site via la rubrique "Archives en ligne".
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Consulter les registres de délibérations des Conseils municipaux
Sont également consultables :
- des documents ayant atteints leur délai de diffusion en ligne : état civil jusqu’en 1921 et recensements de population de 1946 ;
- des compléments aux répertoires des notaires : 6 cotes de l’étude de Melun IV ;
- des compléments à la série L (période révolutionnaire) : 8 cotes (L182, L186, L189, L210, L445 à 448).
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