Outil

Activités des instances délibératives et consultatives du Département

Séries : 4191W, 4304W, REV1962/105 – 107 ; REV1962/121 – REV1962/127

Dates extrêmes : 1952-2017

Contenu : Archives des Instances délibératives et consultatives du Département de Seine-et-Marne. Le Secrétariat général aux assemblées (SGA), avec à sa tête un ou une secrétaire général(e), dépend de la Direction générale des services, en relation directe avec le Président du Département de Seine-et-Marne. Le SGA assure le fonctionnement des instances délibératives et consultatives du Département, selon les principes définis par le Code général des collectivités territoriales. Ces instances se composent du Conseil départemental (anciennement Conseil général) et de la Commission permanente. En 2018, le Conseil départemental, renouvelé dans son ensemble tous les six ans, est composé de 46 conseillers départementaux élus, au cours des élections départementales (anciennement élections cantonales) au sein des 23 cantons du département dans un scrutin binominal à deux tours. Les binômes sont composés d’un homme et d’une femme dans un souci de parité. La Commission permanente remplace le Bureau à partir de 1992. Ses membres sont élus par les conseillers départementaux. Elle est présidée par le Président du Conseil départemental et de ses vice-présidents à hauteur de trente pour cent maximum de l’effectif du Conseil, ainsi que d’autres membres.

Ces fonds contiennent des dossiers relatifs aux séances du département (Conseil général du département et Commission départementale), les recueils des actes administratifs (RAA), les dossiers de séances et les publications spécifiques à la Seine-et-Marne et les publications officielles.