Tribunal criminel départemental / Cour de justice criminelle

Série : L, 2U, 7U

Dates extrêmes : 1791 – 1810

Importance matérielle : 21,1 mètres linéaires

Présentation : Le tribunal criminel départemental (1792 - An XII) puis la cour de justice criminelle (An XII – 1810) sont chargés de juger les affaires criminelles en premier et dernier ressort. Ces deux institutions sont les ancêtres de la cour d’assises actuellement en fonctionnement en France. Le fonds est composé de registres des décisions rendues par les deux juridictions ainsi que de dossiers de procédures (dossiers criminels et dossiers d’appel des tribunaux correctionnels). L’ensemble du fonds est librement communicable.

Contenu : Le fonds est composé de registres servant à la transcription des jugements et des arrêts ainsi que de dossiers de procédure (dossiers criminels et dossiers d’appel des tribunaux correctionnels).

Les dossiers sont composés de pièces relatives à l'instruction, de l'acte d'accusation et des pièces produites par le tribunal criminel départemental ou la cour de justice criminelle qui nous permettent de comprendre le déroulement de la procédure. Les pièces de l'instruction déclenchent l'action judiciaire. On y trouve notamment des procès-verbaux de recherche et d'arrestation, des citations à comparaître, des renseignements sur l'accusé, des interrogatoires, des dépositions de témoins, l'état des pièces à conviction et le cas échéant des rapports médicaux. L'acte d'accusation décline l'identité de l'accusé, expose les faits et résume le chef d’accusation et ses circonstances. Enfin, les dossiers comprennent des listes des jurés et des témoins, des interrogatoires de l'accusé, des déclarations du jury, des mémoires des frais, des procès-verbaux de la séance et le jugement (décision rendue par le tribunal criminel départemental) ou l'arrêt de condamnation (rendu par la cour de justice criminelle).

Ce fonds concerne la totalité du département de Seine-et-Marne, mais on trouve également quelques dossiers concernant des départements limitrophes en cas d’affaires renvoyées par la cour de cassation.

Ces archives représentent une source essentielle pour retracer l’histoire de la criminalité en Seine-et-Marne ou l’histoire à l’échelle locale de l’application réelle des politiques répressives des gouvernements postérieurs à la Révolution. Il est également possible d’utiliser ce fonds pour des recherches sur l’histoire sociale. Les documents contiennent en effet des détails sur la vie des victimes et des accusés, et le système de jury permet d’avoir un aperçu des opinions d’une certaine partie de la population de l’époque.

Enfin, ce fonds peut également être utile pour des recherches plus personnelles dans le cadre d’une généalogie grâce à l’index nominatif de cet instrument de recherche.