Le service des archives administratives, judiciaires et pénitentiaires

Le service des archives administratives, judiciaires, pénitentiaires (SAAJP) collecte les archives historiques produites par les services du Département et les services déconcentrés de l'Etat implantés en Seine-et-Marne. En outre, il exerce, au nom du Service Interministériel des Archives de France, le contrôle scientifique et technique (CST) sur l'ensemble des archives publiques dans le département. En effet, sur le territoire de chaque département, la Direction des Archives départementales conseille en matière de traitement, classement, conservation et communication des archives et délivre les autorisations d'élimination ou d'externalisation des documents selon la réglementation en vigueur.

Archives de l'ancien centre hospitalier de Lagny-sur-Marne (sous-série 38HDT) ©AD77

Registres matricules du personnel du centre hospitalier de Fontainebleau (sous-série 3HDT) ©AD77

Les archives administratives regroupent les documents issus de l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics qui versent leurs documents aux Archives départementales. Ces documents ont d'abord pour objectif d'être conservés à titre de preuve juridique ou administrative, puis ils deviennent des sources historiques. Ces archives revêtent des formes très variées comme des plans, des registres de comptes, des cases matricules, des jugements ou des dossiers de personnel...

L'équipe du service se répartit les différents domaines d'activité, qu'ils soient départementaux ou étatiques :

Agriculture et forêts / environnement / équipements
Police / défense
Aménagement / transport
Instances délibératives
Culture / patrimoine / communication / jeunesse et sports / enseignement
Fiscalité (impôts, cadastres…) / économie / finances
Affaires sociales / travail / emploi / ressources humaines
Santé
Justice et pénitentiaire
Préfecture / sous-préfectures / différents services rattachés

Les archives administratives, judiciaires, pénitentiaires et hospitalières, qu'elles soient anciennes ou contemporaines, représentent le volume le plus important de l'ensemble des archives conservées aux Archives départementales. En 2021, ces entrées d'archives ont représentées plus de 640 ml.

Le rôle du service est donc de gérer les versements et de veiller à ce que les destructions de documents par les administrations soient conformes à la réglementation en vigueur. Le service a également pour mission de conseiller les services administratifs dans la gestion de leurs archives et de les accompagner face aux nouvelles problématiques d'archivage. En effet, la multiplication des documents sur tous supports et la dématérialisation de certaines procédures représentent des enjeux d'avenir importants.

Une autre mission dévolue au service est d'effectuer des classements qui consistent à la mise en ordre intellectuelle et physique des documents. Cette opération revêt un double enjeu : conserver le reflet des activités d'un producteur et garantir ainsi la valeur de témoignage et d'authenticité des documents composant le fonds.