Insinuation et enregistrement

Séries : C, Q (1790-1940), QP, CAA et W (après 1940).

Dates extrêmes : 1693-2001

Contenu : L' insinuation, transcription des actes sur des registres à des fins d'authentification ou de publicité, devient obligatoire pour certains actes judiciaires par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Le contrôle des actes est institué en 1693 d'abord pour les actes des notaires, puis pour les actes sous seing privé à partir de 1706. À partir de 1791, l’administration de l' Enregistrement succède à celle de l'insinuation et du contrôle des actes, en reprenant en grande partie son organisation.

La liste des actes concernés par l'insinuation, le contrôle et l'enregistrement s'est élargie au cours du temps : actes judiciaires, actes extrajudiciaires, actes sous seing privé, actes civils publics, etc. Parmi les documents conservés, se trouvent les registres du contrôle des actes, le répertoire général des enregistrements et déclaration (également appelé « sommier »), les registres des déclarations de successions et les tables de succession et absences. De nombreuses autres tables sont également disponibles : tables alphabétiques des vendeurs et précédents possesseurs ; tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ; tables des copartageants ; tables des partages ; tables des contrats de mariage ; tables des sépultures et décès ; tables des successions acquittées ; tables des testaments enregistrés ; tables des testaments, donations et autres dispositions éventuelles ; tables des baux des gens de mainmorte ; tables des baux à loyer et à ferme.

Les archives de l'insinuation et de l'Enregistrement versés aux Archives départementales sont classés par bureau ou centre d’impôt selon les périodes (en 1968, les attributions fiscales de certains de ces bureaux sont reprises par les centres des Impôts).