Outil

Insinuation et enregistrement

Séries : C, Q (1790-1940), QP, CAA et W (après 1940).

Dates extrêmes : 1693-2001

Contenu : L' insinuation, transcription des actes sur des registres à des fins d'authentification ou de publicité, devient obligatoire pour certains actes judiciaires par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Le contrôle des actes est institué en 1693 d'abord pour les actes des notaires, puis pour les actes sous seing privé à partir de 1706. À partir de 1791, l’administration de l' Enregistrement succède à celle de l'insinuation et du contrôle des actes, en reprenant en grande partie son organisation.

La liste des actes concernés par l'insinuation, le contrôle et l'enregistrement s'est élargie au cours du temps : actes judiciaires, actes extrajudiciaires, actes sous seing privé, actes civils publics, etc. Parmi les documents conservés, se trouvent les registres du contrôle des actes, le répertoire général des enregistrements et déclaration (également appelé « sommier »), les registres des déclarations de successions et les tables de succession et absences. De nombreuses autres tables sont également disponibles : tables alphabétiques des vendeurs et précédents possesseurs ; tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs ; tables des copartageants ; tables des partages ; tables des contrats de mariage ; tables des sépultures et décès ; tables des successions acquittées ; tables des testaments enregistrés ; tables des testaments, donations et autres dispositions éventuelles ; tables des baux des gens de mainmorte ; tables des baux à loyer et à ferme.

Les archives de l'insinuation et de l'Enregistrement versés aux Archives départementales sont classés par bureau ou centre d’impôt selon les périodes (en 1968, les attributions fiscales de certains de ces bureaux sont reprises par les centres des Impôts).

Bureaux / centre des impôts Inventaires Dates extrêmes des documents inventoriés
Bureau de Beaumont-du-Gâtinais Télécharger l'inventaire au format PDF (39 Ko) 1727-1808
Bureau de Blandy Télécharger l'inventaire au format PDF (34 Ko) 1703-1808
Bureau de Bray-sur-Seine Télécharger l'inventaire au format PDF (85 Ko) 1740-1960
Bureau de Brie-Comte-Robert Télécharger l'inventaire au format PDF (77 Ko) 1703-1966
Centre des impôts de Bussy-Saint-Georges Télécharger l'inventaire au format PDF (25 Ko) 1982-2000
Bureau de La Chapelle-Gauthier Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1720-1736
Bureau de La Chapelle-la-Reine Télécharger l'inventaire au format PDF (72 Ko) 1765-1934
Bureau de Château-Landon Télécharger l'inventaire au format PDF (94 Ko) 1704-1966
Bureau du Châtelet-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (74 Ko) 1706-1956
Bureau de Chelles Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1698-1796
Bureau de Claye Télécharger l'inventaire au format PDF (57 Ko) 1720-1955
Bureau de Coubert Télécharger l'inventaire au format PDF (27 Ko) 1701-1782
Bureau de Coulommiers Télécharger l'inventaire au format PDF (117 Ko) 1706-1968
Centre des impôts de Coulommiers Télécharger l'inventaire au format PDF (47 Ko) 1969-1982
Bureau de Crécy-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (81 Ko) 1695-1968
Bureau de Crouy-sur-Ourcq Télécharger l'inventaire au format PDF (33 Ko) 1697-1791
Bureau de Dammartin-en-Goële Télécharger l'inventaire au format PDF (62 Ko) 1773-1947
Bureau de Donnemarie-en-Montois Télécharger l'inventaire au format PDF (90 Ko) 1776-1959
Bureau d'Égreville Télécharger l'inventaire au format PDF (32 Ko) 1713-1782
Bureau d'Esbly Télécharger l'inventaire au format PDF (23 Ko) 1720-1729
Bureau de Faremoutiers Télécharger l'inventaire au format PDF (37 Ko) 1705-1791
Bureau de La Ferté-Gaucher Télécharger l'inventaire au format PDF (95 Ko) 1707-1961
Bureau de La Ferté-sous-Jouarre Télécharger l'inventaire au format PDF (74 Ko) 1698-1949
Bureau de Fontainebleau Télécharger l'inventaire au format PDF (168 Ko) 1708-1989 
Bureau de Fontenay-Trésigny Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1709-1732
Bureau de Gesvres-le-Chapitre Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1755-1791
Bureau de Guignes-Rabutin Télécharger l'inventaire au format PDF (31 Ko) 1704-1782
Bureau d'Héricy Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1699-1728
Bureau de Jouy-le-Châtel Télécharger l'inventaire au format PDF (35 Ko) 1717-1808
Bureau de Lagny-sur-Marne Télécharger l'inventaire au format PDF (118 Ko) 1706-1965
Centre des impôts de Lagny-sur-Marne Télécharger l'inventaire au format PDF (62 Ko) 1982-2000
Bureau de Lizy-sur-Ourcq Télécharger l'inventaire au format PDF (68 Ko) 1713-1968
Bureau de Lorrez-le-Boccage Télécharger l'inventaire au format PDF (80 Ko) 1696-1961
Bureau de Meaux Télécharger l'inventaire au format PDF (119 Ko) 1708-1968
Centre des impôts de Meaux-nord Télécharger l'inventaire au format PDF (43 Ko) 1969-1982
Centre des impôts de Meaux-sud Télécharger l'inventaire au format PDF (49 Ko) 1968-1982
Bureau de Melun Télécharger l'inventaire au format PDF
(220 Ko)
1760-1969
Centre des impôts Melun-extérieur Télécharger l'inventaire au format PDF (107 Ko) 1962-1992
Centre des impôts de Melun-Sénart Télécharger l'inventaire au format PDF (60 Ko) 1969-1989
Centre des impôts de Melun-ville Télécharger l'inventaire au format PDF (51 Ko) 1957-1992
Bureau du Mesnil-Amelot Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1700-1733
Bureau de Misy-sur-Yonne Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1718-1753
Bureau de Mitry Télécharger l'inventaire au format PDF (27 Ko) 1706-1714
Bureau de Montereau-Fault-Yonne Télécharger l'inventaire au format PDF (98 Ko) 1705-1967
Centre des impôts de Montereau-Fault-Yonne Télécharger l'inventaire au format PDF (77 Ko) 1969-2001
Bureau de Moret-sur-Loing Télécharger l'inventaire au format PDF (96 Ko) 1754-1968
Bureau de Mormant Télécharger l'inventaire au format PDF (74 Ko) 1764-1963
Bureau de Moussy Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1716-1733
Bureau de Nangis Télécharger l'inventaire au format PDF (82 Ko) 1705-1965
Bureau de Nemours Télécharger l'inventaire au format PDF (109 Ko) 1775-1969
Centre des impôts de Nemours Télécharger l'inventaire au format PDF (30 Ko) 1969-2001
Bureau de Provins Télécharger l'inventaire au format PDF (223 Ko) 1705-1982
Bureau de Rebais Télécharger l'inventaire au format PDF (89 Ko) 1694-1967
Centre des impôts de Roissy-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (68 Ko) 1980-1999
Bureau de Rozay-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (84 Ko) 1705-1964
Bureau de Sucy-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (32 Ko) 1699-1779
Bureau de Torcy Télécharger l'inventaire au format PDF (30 Ko) 1693-1735
Bureau de Touquin Télécharger l'inventaire au format PDF (28 Ko) 1697-1723
Bureau de Tournan-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (77 Ko) 1703-1966
Bureau de Valence-en-Brie Télécharger l'inventaire au format PDF (27 Ko) 1720-1728
Bureau de Villeparisis Télécharger l'inventaire au format PDF (23 Ko) 1950-1955
Bureau de Villiers-Saint-Georges Télécharger l'inventaire au format PDF (51 Ko) 1839-1942
Bureau de Villiers-sous-Gretz Télécharger l'inventaire au format PDF (29 Ko) 1734-1768
Bureau de Voulx Télécharger l'inventaire au format PDF (30 Ko) 1704-1791