Cour prévôtale

Les cours prévôtales sont une juridiction d’exception instituées dans chaque département par la loi du 20 décembre 1815 et supprimées en mai 1818. Elles sont implantées au même lieu où siège la cour d’assises. Elles connaissaient les affaires de faits de sédition politique, de rébellion, de vagabondage, de faux monnayage et de contrebande, etc.

Le fonds est composé du registre des arrêts et des dossiers de procédure. Le fonds est entièrement communicable.