Conseils de prud'hommes

Les conseils des prud’hommes naissent par la loi du 18 mars 1806 qui institue un premier conseil des prud’hommes à Lyon. Les créations d’autres conseils se succèdent tout au long des XIXe et XXe siècles par décision ministérielle. Ils ont pour but de concilier et de juger les litiges entre les salariés, les apprentis et les employeurs pendant la durée du contrat de travail que ce soit dans le cadre de la relation de travail ou à l’occasion de sa rupture.

Les fonds se composent des dossiers de procédures, des minutes des décisions, des registres d’audiences et des pièces déposées au greffe comme les brevets, les accords d’entreprises et des contrats d’apprentissage.