Aux origines du Conseil général : le premier registre des délibérations

Moins d’un an après la prise de la Bastille, l’assemblée départementale se réunit pour la première fois, du 23 juin au 4 juillet 1790. Débute alors la rédaction du premier registre des délibérations, un témoin aujourd’hui conservé aux Archives départementales.

Présentation extraite du dossier (téléchargeable ci-contre) d'Isabelle Rambaud, conservatrice générale du Patrimoine

Consulter les archives en ligne

Consulter l'intégralité du premier registre des délibérations en ligne

En ouverture du registre, sont listés les noms des 26 membres ayant répondu à la convocation. Étaient présents : - Charlemagne BEJOT, de Messy, canton de Claye, district de Meaux
- Gilles BOUCHER de la RICHARDERIE, de Farcy, pa
- Toussaint CORBILLY, de Rebais, canton du même nom, district de Ro
- Jean-François-Sulpice CORDELLIER, de Faremoutiers, district Rozoy

- François de JAUCOURT, de Combreux, paroisse de La Magdelaine, canton de Tournan, district de Melunzoyroisse de Dammarie-lès-Lys, canton et district de Melun
- Jean-Louis de LA GARDE, l’ainé, de Jouy-sur-Morin, canton de La Ferté-Gaucher, district de Rozoy
- Pierre de REGUAT, du Petit Paris, canton de Jouy-le-Chastel, district de Provins
- Louis de FRAYES, de Pars, paroisse de Nangis, canton de Nangis, district de Provins

- Louis DUPRE, de Maulny, de Saint-Souplets, canton de Dammartin, district de Meaux - Claude FRAYES, d’Esbly, canton de Crécy, district de Meaux - Paul GARCET, de Montereau, canton du même nom, district de Nemours - Nicolas-Alexandre GARNOT, d’Aubepierre, canton de Morman [Mormant], district de Melun - Jean-Baptiste-François GODART de SAPONAY, de Meaux, canton et district de Meaux - André-Théodore HEBERT, de Pressy [Précy], canton de Claye, district de Meaux - Jean-Baptiste-Moïse JOLLIVET, de Grès [Gretz-sur-Loing], canton et district de Nemours - Etienne LABARRE, du Bois Louis, canton du Chatelet-en-Brie, district de Melun - Antoine-Louis MAILLARD de CHANTELOU, de Bray-sur-Seine, canton de ce nom, district de Provins - Jean-Louis MARPON, de St-Mammès, canton de Moret [Moret sur-Loing], district de Nemours - Jean-Louis MARRIER de CHANTELOUP, de Fontainebleau, canton du même nom, district de Melun - Antoine-Louis-Joseph POMMIER, de Beaumont [Beaumont-du-Gâtinais], canton du même nom, district de Nemours - [ce nom est répété p. 2] - Charles-Gaspard PREVOST de MONTIGNY, de Donnemarie, canton de ce nom, district de Provins - Georges RABIER, de Noisy, canton de La Chapelle-la-Reine, district de Nemours - Nicolas- Jacques RAQUIMART, de Rosoy, canton et district de Rosoy - Etienne ROUSSEAU, de Mousseaux, canton d’Augers, district de Provins - Jean-Baptiste SALMON, de Doue, canton de Rebais, district de Rosoy - Vincent-Marie VINOT de VAUBLANC, de Belombre, paroisse de Dammarie-lès-Lys, canton et district de Melun

L’élection du Président s’achève par la proclamation de M. VENOT de VAUBLANC (16 voix sur 27 présents). Il est précisé que le nouveau Président « a présenté à l’Assemblée l’expression de sa sensibilité et de sa reconnaissance pour les témoignages d’estime et les marques de confiance qu’elle lui avait prodigué jusqu’à présent ». Après avoir prêté serment prescrit par les décrets constitutionnels, le Président réalise un premier discours.
Transcription : « Messieurs, Vainement chercherais-je des expressions pour rendre la sensibilité dont je suis pénétré : Il est doux de ma destiné d’être toujours comblé de vos bontés, et d’éprouver votre indulgence. Cette indulgence Messieurs, m’impose une tâche qui n’étonne pas mon zèle mais qui m’effraie, quand je considère la faiblesse de mes talents. Une seule réflexion me rassure ; j’ai du moins la certitude de travailler sous vos auspices, et d’être toujours environné de vos lumières. »

À chaque fin de séance, les membres de l’assemblée départementale signent le registre attestant ainsi leur présence et accord vis-à-vis des éléments notés.

La première session de l’assemblée départementale s’effectue dans le contexte de la préparation de la fête de la Fédération nationale, à laquelle Charles Viénot de Vaublanc fait référence dans son discours. Cette fête est prévue le 14 juillet 1790 à Paris pour célébrer l’union retrouvée des Français, un an après la prise de la Bastille. Les Gardes nationales, comme celle de Melun, sont formées dès juillet 1789, et prennent l’initiative de créer entre elles des fédérations, qui sont le moteur de cette manifestation. Des délégués de la Garde de Melun, choisis le 7 juillet 1790 au couvent des Carmes, doivent prêter un serment fédératif devant l’autel de la Patrie à Paris le 14 juillet avec les délégués des Gardes nationales de chaque région. Le Président désigne ainsi les membres de la Garde nationale de Melun comme « des citoyens guerriers » qui « déploieront dans la capitale l’étendard de la Liberté ».
Transcription : "Messieurs, L’Assemblée a entendu avec l’émotion du patriotisme des citoyens armés pour la défense de notre liberté et de la Constitution. La France entière se couvre aujourd’hui de ses armes. Bénissons les généreux Français qui, les premiers, ont conçu l’idée sublime de la Fédération à laquelle vous vous préparez. Heureux ceux que vous nommerez pour être les témoins de ce grand spectacle. Tout l’empire retentira du serment qu’ils vont prononcer en attestant le Dieu de l’Univers. Réunis aux graves vétérans de nos légions et aux vainqueurs de la Bastille, en présence de nos augustes représentans, du monarque restaurateur de notre liberté et au milieu du peuple courageux qui a combattu pour briser nos fers, ils vont marcher à cette Fédération

remplis de l’enthousiasme qui enflâme les cœurs de tous les Français ; ils vont consacrer nos armes sur l’autel de la Patrie. Tandis que des citoyens guerriers déployeront dans la capitale l’étendard de la liberté, les citoyens administrateurs, réunis dans cette enceinte, s’occuperont sans relâche des grands objets qui leur sont confiés. Le bonheur de leurs concitoyens sera sans cesse présent à leur pensée. Ils seront soutenus dans cette pénible carrière par l’espoir d’être utiles à leurs concitoyens et d’entendre un jour bénir les administrations paternelles que la France doit à la sagesse de ses augustes représentans."

Cette adresse fait référence dans un premier temps à la liberté que représente l’attribution du pouvoir par le vote. Des allusions au « roi citoyen » ou au « roi des français » rappellent qu’en 1790 la volonté de l’Assemblée nationale et des assemblées départementales est d’instituer une monarchie constitutionnelle. Un sentiment patriotique fort se dégage de certaines métaphores, telles que « nous périrons en défendant vos droits », et de citations de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, comme « tous les citoyens égaux en droits ». Par ailleurs, de l’optimisme ressort de l’évocation des « tems malheureux » comme étant des moments révolus. Cet esprit de 1790 change dès le courant de l’été avec la constitution civile du clergé le 12 juillet 1790 : les curés et évêques devant notamment être élus sans intervention du pape, cette constitution est désapprouvée par les catholiques, même révolutionnaires, et amène la division de la nation.

récentes. Toutes les places étoient attachées au pouvoir absolu. On voyoit changer sans cesse les déprédateurs et jamais les déprédations ; les plaintes ne nous étoient pas permises. C’eut été troubler le calme et la tranquilité du despotisme et les cris de l’humanité restoient étouffés sous l’impérieuse loi de la terreur. Le spectacle continuel des injustices avoit fait perdre au peuple cette confiante bonté qui lui est si naturelle. Tout ce qui l’environnoit étoit mistère et iniquité. Il n’avoit pas même la faible consolation de connoître la cause de ses maux ni d’en prévoir la fin. L’anarchie ministérielle augmentoit les allarmes pour rendre les remèdes nécessaires et les remèdes empiriques laissoient bientôt les malheureux sans ressources. Oh ! Nos chers concitoyens, vous estes libres car vous avez fait vos loix, vous serez libres car vous leur serez soumis. Rien ne peut exister que par l’ordre. Sans doute le peuple renferme dans son sein tous les pouvoirs mais il ne peut en faire usage qu’en les confiants ; il ne peut en jouir qu’en les respectant dans les mains qu’il en a honorés. Tel est le principe pur et sacré de notre excelente Constitution. Aucune fonction spirituelle ou civile ne sera délégué qu’au tribunal civique des élections. Là, tous les citoyens égaux en droits reconnoitront pour leur avantage même la supériorité des talents et des vertus. Bientôt, vous verrez les êtres corrompus qui, passionnés pour des privilèges iniques

déffendent encore les abus dont ils jouissent, venir mendier les honneurs de la popularité. Mais l’oubli punira leur rebellion et bientôt leurs efforts coupables ne seront plus digne que de pitié. François, le désordre d’un pouvoir arbitraire a fait tous nos malheurs mais l’ordre va nous ramener à la prospérité. Déjà, un roi citoyen veut en hâter le moment par son exemple généreux. C’est sous ses auspices que va se former cette Fédération nationale où 25 millions d’hommes, se jurant une glorieuse fraternité, vont contracter une alliance inviolable pour la défence de la liberté. Mais quel monarque reçut jamais une plus belle récompense de son patriotisme ! Quel moment de triomphe où, sous ses yeux, le cri de « Vive le Roy des François ! Vive le restaurateur de la liberté ! » se lancera et fera retentir les extrémités de l’empire par une acclamation universelle !

Le despote le plus redouté eut il jamais obtenu un pareil hommage ? Cependant, vous le savez, les maux ne se réparent que lentement. L’auguste Assemblée nationale en a détruit les causes, elle en a même déjà adouci les effets, elle a posée les bases immuables de la félicité publique. Tout le reste dépend de vous. Pensez que l’ordre n’existe que par la sûreté, la liberté, la propriété, que la sûreté se compose de la surveillance de tous, la liberté de l’observation des loix, la propriété du respect mutuel pour les possessions. Vous n’avez pas sans doute oublié cet impôt exacteur, la gabelle, dont l’inquisitive perception forcoient les consommations pour imposer les consommateurs. L’Assemblée nationale l’a détruit et son zèle hâte l’instant où elle poura satisfaire vos vœux pour le remplacement d’autres droits oppresseurs.

Mais jusqu’à ce moment, il n’est que de mauvais citoyens qui puissent hésiter à en acquitter l’imposition. C’est un devoir indispensable. Pensez que les contributions payent les besoins de l’Etat et que l’Etat, c’est vous mêmes. Pensez que sous un régime oppressif les impôts se perdoient le plus souvent en dilapidation et que maintenant ils ne sont employés que sous les yeux de vos représentants, c’est-à-dire d’une partie de vous-mêmes. Les représentants seuls peuvent consentir les impôts pour l’utilité général. Refuser de les payer, ce seroit à son profit particulier porter atteinte à toutes les propriétés, ce seroit voler le Trésor public. Refuser de les consentir, ce seroit bouleverser tout l’ordre social. Ce seroit tout anéantir. Pour nous, chers concitoyens, animés par vos regards, encouragés par votre surveillante sollicitude, nous jurons de donner

nos soins et nos veilles, s’il est nécessaire, aux fonctions importantes dont vous nous avez chargés. Nous jurons d’observer et de faire observer les loix.
Heureux si en rentrant dans nos foyers, si en venant nous réunir à vous, nous entendons une fois dire : « ils ont été utiles à la Nation ».

L’Assemblée Nationale Constituante, proclamée le 9 juillet 1789, décide le 22 décembre 1789 la division de la France en 83 départements. Baptisé officiellement le 4 mars 1790, le département de « Seine-et-Marne », nouvellement créé, est organisé en 5 districts (Melun, Meaux, Provins, Nemours et Rozay-en-Brie) et 38 cantons. En février, la carte des limites et division en districts du département est dressée.

Dans chaque département français, des « conseils » se constituent. On ne parle pas encore de « Conseil général », expression qui désigne en 1790 les conseils des communes. Il s’agit d’assemblées délibérantes tenant une seule session annuelle, désignée comme une « assemblée départementale ». L’administration du département est complétée par un Directoire, qui siège en permanence, et d’un procureur général syndic, chargé de représenter le roi.

La première session des membres de l’assemblée départementale est organisée en 13 séances en juin et juillet 1790 dans la salle de « la maison conventuelle des Carmes de Melun [actuel tribunal administratif], préparée à cet effet ». Chaque événement de ce rassemblement est transcrit dans le premier registre des délibérations, aujourd’hui conservé aux Archives départementales.

La première réunion mentionnée est celle du 23 juin 1790, qui se déroule de 10h à 14h. Au cours de celle-ci et des suivantes, les représentants lisent textes de loi, plaintes et adresses, puis s’accordent sur les décisions à prendre. Chaque séance s’achève par la signature du registre des délibérations par les membres présents.

Pour déterminer les membres de la nouvelle assemblée départementale, sont d’abord appelés au vote les 48 120 « citoyens actifs » seine-et-marnais, c’est-à-dire les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal au moins à la valeur de dix journées de travail. Ils choisissent des « électeurs », parfois dits du « second degré », à raison de 1 pour 100 citoyens actifs dans chaque canton, qui désignent, à leur tour, les représentants de chaque district et les 36 membres du nouveau conseil du département.

Le 18 mai 1790, à Melun, 490 électeurs votent au cours de la première élection de l’assemblée départementale, pour représenter les 294 219 habitants de la Seine-et-Marne. Parmi les 36 élus, tous également électeurs du second degré, 18 sont "renouvelés" en 1791 et 26 en 1792.

Vincent-Marie Viénot de Vaublanc, estampe (AD 77, 5 Fi 900)

Dans les discours des 36 élus, se mêlent le sentiment patriotique, la violence des temps, l’idée de bonheur et des sentiments religieux. Choisis parmi les notables, sans grande attention pour leurs tendances politiques, ce sont des hommes de loi, des propriétaires ruraux, parfois ecclésiastiques ou aristocrates, tels que le comte et colonel François Arnail de Jaucourt (1757-1852), élu au district de Melun et futur président de l’assemblée départementale. Pour les mener, Vincent-Marie Viénot de Vaublanc (1756-1845), comte et maire de Melun, est élu premier président de l’assemblée départementale par 16 suffrages sur 27.

Les membres de l’assemblée départementale sont généralement modérés sur le plan politique. Ils se veulent dévoués à la réforme de l’administration locale, suivant les instructions données par l’Assemblée nationale, et au redressement de l’économie.

Vue de l'ancien couvent des Carmes, carte postale (AD 77, 2 Fi 5134)

Les premières préoccupations de l’assemblée départementales, décrites dans ce registre, concernent la mise en place de l’administration du département. Durant les premières séances s’effectue l’attribution des rôles et statuts, tels que ceux de président de l’assemblée, des 8 membres du Directoire, de secrétaire ou encore des suppléants. Des correspondances avec d’autres assemblées départementales, comme celle de l’Aisne ou du Gard, sont entreprises dans le but de maintenir l’union entre les administrations. Le siège de l’assemblée est arrêté à la maison des Carmes, bien national depuis 1789, dont la ville de Melun cède la propriété au Département.

Parmi les décisions fonctionnelles, la création de plusieurs comités est également mentionnée dans le registre : le comité des Biens nationaux, le comité d’agriculture et de commerce, le comité d’impositions et le comité sur la formation des municipalités.

L’une des préoccupations majeures des « conseillers » du département est celle de la pauvreté. En juin 1790, la population subit encore les effets de la crise économique et financière de 1788 et 1789. La question de la pauvreté est cruciale dans les villes où la vie est chère et où la mendicité, entre autres, alimente un sentiment d’insécurité. Ainsi, dès la deuxième séance, le 23 juin 1790, un « comité de mendicité » est créé, chargé de « l’examen et du rapport des différents moyens convenables au soulagement des pauvres […] ». Le 25 juin 1790, il est décidé d’envoyer à chaque commune un tableau permettant l’étude des pauvres, des fonds et des solutions possibles pour lutter contre la pauvreté.

Par ailleurs, les conseillers du département doivent gérer diverses contestations et plaintes, souvent relatives au braconnage et aux atteintes à la propriété. Ces irrégularités se multiplient depuis la loi de décembre 1789 sur la formation des communes et l’abolition des droits seigneuriaux par l’Assemblée nationale en mars 1790.

Lecture d'archives

0:00/0:00

Discours du Président Charles Venot de Vaublanc, séance du 23 juin 1790 débutée à 10 heures du matin (AD77, L6) 00:40
Réponse du Président de l’Assemblée départementale à la Garde nationale de Melun (AD77, L6) 02:21