Le récolement règlementaire 2026

Le récolement : un inventaire des archives 

Le récolement est le recensement des archives sur support papier et numérique présentes dans la collectivité.

Une obligation règlementaire 

Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité et de président et/ou de conseil communautaire, la rédaction d'un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire (articles 4 et 63 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926).

Un transfert de responsabilité 

Le procès-verbal et le récolement servent à formaliser la passation de responsabilité du maire/président sortant au nouveau maire/président. Ils permettent de certifier, de façon contradictoire, l'existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de tout détournement d'archives publiques ou de toute destruction non réglementaire (articles L214-3 du code du patrimoine et L432-15 L432-17 du Code pénal). 

Un état du patrimoine écrit 

Le récolement permet de connaitre le patrimoine écrit de la collectivité à un moment précis. Il facilite la recherche de documents en cas de besoins administratifs et juridiques et permet de connaitre l'histoire de la commune.

Les nouveautés du récolement 2026 

Le récolement des archives communales comprend désormais un volet dédié aux archives numériques produites et conservées par la commune. Un formulaire en ligne est ouvert et accessible ici. Il est proposé aux collectivités de recourir en priorité à l’utilisation de ce formulaire : 

• Accéder au formulaire de récolement sur le site demarche.numerique.gouv.fr

Un formulaire papier est également mis à votre disposition par la direction départementale des Archives :

• Télécharger les documents d'aide à la rédaction du récolement obligatoire