Les répertoires alphabétiques et les registres matricules sont conservés et consultables à partir de 1867.
Pour la mise en ligne sur Internet, les Archives départementales établissent normalement un délai de 100 ans à compter de la date du recrutement. Toutefois, compte-tenu de l’arrêté du 20 décembre 2012 portant une dérogation générale à l'article L213.2 du Code du Patrimoine, les répertoires sont consultables jusqu’à 1940 inclus et les registres sont consultables jusqu’à 1921 inclus, de manière à englober tous les soldats de la Grande Guerre..
En salle de lecture, en vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, les répertoires alphabétiques et les registres matricules sont communicables au public après un délai de 50 ans et sont donc consultables jusqu’à celui de 1940 inclus.