Publications officielles nationales, journaux officiels

Contenu : Ce fond contient les publications officielles nationales. Dès 1631, récits de guerre et commentaires sur la vie politique de la nation sont publiés dans la Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français. Cet organe de presse officieux du gouvernement est crée sous Louis XIII, avec l'appui de Richelieu. En 1762, un brevet royal rattache la Gazette de France au ministère des Affaires étrangères. C'est sous cette nouvelle appellation que Louis XV lui confère un caractère officiel. La Gazette paraît alors deux fois par semaine. Sous la Révolution, en novembre 1789, elle devient Gazette nationale de France mais reste imprimée par un éditeur privé. Le lillois Charles Pancake, directeur de la publication, y adjoint les débats et les délibérations de l'Assemblée Nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. En 1792, la Gazette devient quotidienne.

À la fin du XVIIIe, deux supports bien distincts publient les textes officiels :

• D'une part, le Bulletin des lois, crée par un décret de janvier 1791, devient par la loi du 14 frimaire de l'an II (4 décembre 1793) le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l’État, signature du ministre de la Justice.

D'autre part, en 1799, la Gazette nationale ( Moniteur universel en sous-titre) est instituée, quant à elle journal officiel publiant les actes du gouvernement et de l'Assemblée nationale et les nouvelles des armées. Elle comporte, de plus, une partie non officielle et libre sur la politique, la vie à la cour, les sciences, les arts, etc. En 1811, la Gazette prend le nom de Moniteur universel. Organe du gouvernement publiant les informations officielles, le Moniteur conserve cette fonction et la conservera malgré les changements de régimes successifs. En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de publication, la mention Journal officiel de la République française. Cette mention sera changée en Journal officiel de l'Empire français de 1852 à 1870.

1870 marque la fin du Second Empire et le début de la IIIe République. Le Journal officiel de la République française a repris son nom et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et décrets. Il remplit désormais le rôle du Bulletin des lois qui en avait la charge officielle depuis 1793. La loi du 28 décembre 1880 prescrit l'exploitation en régie du Journal officiel et rattache cette exploitation au ministère de l'Intérieur. Sous le régime de Vichy, le Journal officiel s'intitule Journal officiel de l’État français. Il est publié successivement à Tours, Pau, puis du 1er juillet 1940 au 21 août 1944, à Vichy.

Parallèlement sont publiés, durant cette période :

• à Londres, le Bulletin officiel des forces françaises libres le 15 août 1940, puis le Journal officiel de la France libre et de la France combattante, du 20 janvier 1941 au 16 septembre 1943 ;
• à Alger, le Journal officiel du commandement en chef français, du 1er janvier 1943 au 30 mai 1943, puis le Journal officiel de la République française du 10 juin 1943 au 31 août 1944.

Le Journal officiel de la République française reparaît en une édition unique, sous la IVe République, à Paris le 8 septembre 1944 et il est rattaché à la Présidence du Gouvernement le 2 novembre 1944. À partir du 1er janvier 2016, les lois et décrets du Journal officiel de la République française sont publiés uniquement sous forme numérique. 1870 marque la fin du Second Empire et le début de la IIIe République. a repris son nom et se voit attribuer le monopole de la publication des lois et décrets. Il remplit désormais le rôle du Bulletin des lois qui en avait la charge officielle depuis 1793. La loi du 28 décembre 1880 prescrit l'exploitation en régie du et rattache cette exploitation au ministère de l'Intérieur. Sous le régime de Vichy, le s'intitule Il est publié successivement à Tours, Pau, puis du 1er juillet 1940 au 21 août 1944, à Vichy. Parallèlement sont publiés, durant cette période : reparaît en une édition unique, sous la IVe République, à Paris le 8 septembre 1944 et il est rattaché à la Présidence du Gouvernement le 2 novembre 1944. À partir du 1er janvier 2016, les lois et décrets du sont publiés uniquement sous forme numérique.