Protection judiciaire de la jeunesse

Série : W

Une justice spécifique aux mineurs est mise en place au lendemain de la Seconde guerre mondiale par l’ordonnance n°45-174 du 02 février 1945. Cette ordonnance définit et qualifie l’enfance délinquante. Malgré la création des tribunaux pour enfants et adolescents par la loi du 22 juillet 1912 au sein des tribunaux de première instance (TPI), aucune fonction de magistrat spécialisé n’avait été instituée. Ce n’est qu’en 1945 que la fonction de juge pour enfants est créée.

De plus, par l’ordonnance du 1er septembre 1945, l’éducation surveillée devient une direction autonome du ministère de la Justice, elle était jusqu’alors une sous-direction de l’administration pénitentiaire. Cette nouvelle direction a pour mission la prise en charge des mineurs délinquants. La direction de l’éducation surveillée devient, par décret du 21 février 1990, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Suite au décret du 06 novembre 2007, les missions de la protection judiciaire de la jeunesse sont recentrées sur l’activité et le suivi pénal des mineurs.

Le fonds est principalement composé de dossiers individuels des jeunes suivis, tenus par les différents services et établissements relevant du secteur public. Les registres d’entrée et les dossiers individuels des agents de l’établissement de Faÿ-les-Nemours sont également présents dans le fonds ainsi qu’un dossier relatif à la fermeture de l’établissement.