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Documents cadastraux
Le terme de cadastre désigne l'ensemble des documents établis en vue de calculer l'assiette de l'impôt foncier (montant servant de base au calcul de l'impôt foncier).
Le cadastre est composé de :
- plans cadastraux, qualifiés selon les époques de "napoléoniens", "de rénovation", "réédités" ;
- états de section qui constituent la légende du plan cadastral et contiennent la nomenclature des parcelles avec leurs données propres pour chaque section ;
- matrices cadastrales qui regroupent l'ensemble des états parcellaires, les propriétés bâties et non bâties.
Ces documents sont classés dans les séries 4P et W.
Au sein des documents cadastraux, on compte également les procès-verbaux de délimitations de territoires. Le cadastre et ses trois typologies couvrent plusieurs périodes à travers le temps :
- cadastre napoléon
- cadastres rénové et révisé
- cadastres remembré et remanié
La réalisation des procès-verbaux de délimitation de territoires est l’étape préalable à l’établissement du cadastre napoléonien. Ils sont rédigés suite à la promulgation de la loi du 15 septembre 1807. Ces documents sont accompagnés des procès-verbaux de division des communes en sections du cadastre et indiquent les limites avec les communes voisines.
Sous l'Ancien Régime, les terriers et censiers, permettant d'asseoir les impôts, constituent les ancêtres du cadastre. Jusqu'en 1789, la contribution foncière est un système d'imposition par quotité, c'est-à-dire qui exige d'un territoire une somme globale, sans tenir compte de sa répartition sur les personnes.
Après la Révolution française, de 1801 à 1807, un "cadastre par masse et nature de cultures" est créé (instruction du 2 pluviôse an IX et arrêté du 12 brumaire an XI). Ce système ne permettant pas d'assoir facilement l'impôt, il est abandonné.
Le cadastre général parcellaire, dit napoléonien, est mis en place par la loi du 15 septembre 1807. Comme le cadastre par masse et nature de cultures, il permet une imposition par répartition : c'est-à-dire une imposition qui tient compte de la valeur locative de chaque parcelle et des revenus de chaque propriétaire.
Dans l'établissement de ce cadastre, les parcelles de chaque commune sont arpentées, cartographiées et classées d'après la fertilité du sol. Le produit imposable à chacune d'elles est évalué. Les propriétés bâties et non bâties sont identifiées et chaque propriétaire de parcelle est identifié.
Les plans parcellaires sont conçus pour être définitifs, c'est-à-dire qu'ils ne font pas l'objet de mise à jour. C'est notamment pour cette dernière raison que ce système de fonctionnement du cadastre est révisé par la loi du 16 avril 1930 et remplacé par le cadastre parcellaire rénové.
Les plans du cadastre napoléonien couvrent le territoire de la Seine-et-Marne.
Les plans numérisés concernent les périodes entre 1808 et 1930. Toutefois, la date d'établissement d'un plan cadastral napoléonien ne reflète pas sa durée effective d'utilisation ou de validité : les plans de parcelles et les états de section ne faisaient pas l'objet de mise à jour.
Les changements survenus au cours d'une année dans les propriétés étaient mentionnés uniquement dans les matrices cadastrales. Par conséquent, un plan restait en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par un autre. Ainsi :
- les plans, cotés en 4P 36, établis entre 1808 et 1823, sont restés en vigueur jusqu'à leur remplacement par les plans dont la cote débute par 4P 37, établis entre 1824 et 1850;
- les plans, cotés en 4P 37, établis entre 1824 et 1850, sont restés en vigueur jusqu'au remplacement du cadastre napoléonien par le cadastre parcellaire rénové en 1930.
Oui, tous les plans du cadastre napoléonien conservés aux Archives départementales sont consultables en ligne. Toutefois, la collection des Archives départementales est incomplète. Il peut donc exister des lacunes pour certaines communes.
Par ailleurs, les atlas et les matrices cadastrales ne sont pas numérisés. De fait, ils ne sont actuellement pas consultables en ligne. Un travail de numérisation pour complément est toutefois en cours.
Numérisation en cours. Plans bientôt en ligne.
Ce sont des plans qui succèdent directement au cadastre napoléonien. Les dates de réalisations peuvent être variables en fonction des communes selon des critères comme la taille de la commune, son évolution démographique, etc.
Plus une commune a subi de changements, plus il était nécessaire de procéder à l’établissement de nouveaux plans cadastraux.
Le remembrement, dit remembrement agricole, est une modification des parcelles agricoles menée par le Ministère de l’agriculture. Ces plans, qui ne font pas partie du cadastre, sont numérisés et consultables en ligne :
Le cadastre remembré est une version du cadastre mêlant le remembrement agricole au cadastre urbain.
Le cadastre remanié est une génération ultérieure du cadastre modifié par voie de remaniement. C’est-à-dire que l’on conserve les plans qui sont désormais modifiés au fil de l’eau sans en établir de nouveaux.
Ce document, présenté sous forme de petit carnet, sert à établir la correspondance des numéros de parcelles entre l'ancien plan et le nouveau plan.
Dates extrêmes des documents : 1936-1985.
- Procès-verbaux de délimitation du territoire : 376 communes et 7 556 images.
- Cadastre napoléonien : toutes les communes existantes entre 1808 et 1850 sont concernées, soit 553 communes actuellement en ligne et 10 412 plans.
- Cadastre rénové : 3 300 plans sont en cours de numérisation.
- Cadastre remembré et remanié : 439 communes et 8 400 plans.
- Registres du modèle 40 : 523 communes et 12 322 images en lignes.
Si vous ignorez à quelle commune actuelle correspond la commune qui vous intéresse, vous pouvez consulter l’ouvrage de référence Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Seine-et-Marne , Paris : CNRS éd., 1988 (cote 8°3919/A en usuel en salle de lecture ; présentation de la collection sur le site du Laboratoire de démographie historique).
Les plans sont classés par commune, au nom de la commune actuelle.
Pour chaque commune, il existe pour chaque période d'opérations cadastrales :
- une vue d'ensemble de la commune, appelée tableau d'assemblage, qui précise la répartition et les limites de chacune des sections ;
- un plan de chaque section délimitée dans le tableau d'assemblage. Une section peut être découpée en plusieurs feuilles.
Un problème de consultation ? Une question sur la réutilisation ?
VOIR AUSSI
Cadastre en ligne de départements proches de la Seine-et-Marne
Sur Internet
- Site des Archives nationales
Fiche sur les plans - Site du Service Interministériel des Archives de France (SIAF)
Page sur les guides de recherche liés au cadastre - Site de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Portail "Remonter le temps" permettant de comparer des cartes et des photographies aériennes anciennes et actuelles