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Mise à jour archives en ligne juin 2025 - dysfonctionnements
Une mise à jour des archives numérisées consultables en ligne a été effectuée mardi 17 juin.
Des dysfonctionnements perturbant l'accès aux images ont été observés, voici comment les régler.
Des problèmes de lenteur perturbent également la consultation. Le travail est en cours.
Archives
Le service des archives publiques collecte les archives historiques produites par les services du Département, les services déconcentrés de l'Etat implantés en Seine-et-Marne, les archives de certains officiers publics, comme les notaires, et les archives des communes et des intercommunalités.
En outre, il exerce, au nom du Service Interministériel des Archives de France, le contrôle scientifique et technique (CST) sur l'ensemble des archives publiques dans le département. En effet, sur le territoire de chaque département, la Direction des Archives départementales conseille en matière de traitement, classement, conservation et communication des archives et délivre les autorisations d'élimination ou d'externalisation des documents selon la réglementation en vigueur.
Les archives administratives regroupent les documents issus de l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics qui versent leurs documents aux Archives départementales. Ces documents ont d'abord pour objectif d'être conservés à titre de preuve juridique ou administrative, puis ils deviennent des sources historiques. Ces archives revêtent des formes très variées comme des plans, des registres de comptes, des cases matricules, des jugements ou des dossiers de personnel...
L'équipe du service se répartit les différents domaines d'activité, qu'ils soient départementaux ou étatiques :
Le service gère les versements et veille à ce que les destructions de documents par les administrations et officiers publics soient conformes à la réglementation en vigueur. Le service conseille les producteurs d'archives publiques dans la gestion de leurs archives et de les accompagner face aux nouvelles problématiques d'archivage.
Une autre mission dévolue au service est d'effectuer des classements qui consistent à la mise en ordre intellectuelle et physique des documents. Cette opération revêt un double enjeu : conserver le reflet des activités d'un producteur et garantir ainsi la valeur de témoignage et d'authenticité des documents composant le fonds.
Parmi les archives publiques, les minutes et répertoires chronologiques des notaires au-delà d’un délai de 75 ans, doivent être obligatoirement versées aux Archives départementales (Code du patrimoine, Art.L.211-4).
Les autres archives produites par les études notariales (dossiers clients, documents administratifs liés au fonctionnement de l’étude, etc.) sont considérées comme des archives privées. Elles ne présentent aucune obligation de versement. Toutefois, elles peuvent constituer un complément intéressant pour le lecteur.
Communicables au-delà de 75 ans ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne concernée, les actes notariés sont de nature très diverse : certains sont toujours en vigueur (actes d’achat et de vente, partages, contrats de mariage, testaments, baux, transactions…) ; d’autres sont plus spécifiques à l’Ancien Régime (déclarations de terriers, procès-verbaux d’arpentage ou de bornage quelquefois accompagnés de plans, brevets d’apprentissage).
Les archives notariales sont également riches d’un ensemble de portraits des notaires de l’étude de Maître Bollet à Fontainebleau et de cartes à jouer du XVIIIe siècle, utilisées dans certaines archives pour faire des liasses et des contreforts.
Les communes doivent créer et conserver de nombreux documents : états civils, cadastres et plans, registres de recensement, permis de construire, registres de délibérations, etc. Ceux-ci permettent de connaître l’histoire des habitants et du territoire d’une municipalité, ou encore de suivre l'histoire de l'action municipale.
Le code du Patrimoine (art. L.212-11) prévoit que les communes de moins de 2000 habitants doivent obligatoirement déposer aux Archives départementales leurs états civils de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de 30 ans et les autres documents de plus de 100 ans. Une dérogation est toutefois possible à condition de respecter les règles de conservation. Pour les communes de plus de 2000 habitants, le dépôt aux Archives départementales est facultatif.
Les agents du service exercent le contrôle scientifique et technique de l’État sur les documents conservés dans les communes. Des tournées sont régulièrement organisées pour apporter aide et conseil et prendre en charge les documents qui doivent l’être (en raison de leur date ou de leur état).
