Archives des communes et intercommunalités

Les archives communales déposées aux Archives départementales témoignent de la vie et du fonctionnement des communes. Archives produites par les élus et les services administratifs des communes, toutes les thématiques propres à leurs missions sont représentées : délibérations du conseil municipal, état civil, finances, élections, entretien des bâtiments communaux, gestion de la voirie, enseignement scolaire, etc. Les Archives départementales de Seine-et-Marne comptent aujourd'hui près de 450 dépôts de communes dans leurs collections.

D’après la loi, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent déposer leurs archives aux Archives départementales, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans pour les registres de l'état civil et de cinquante ans pour les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Les communes de taille supérieure doivent quant à elles conserver toutes leurs archives historiques et en assurer la communication au public. Il existe néanmoins des dérogations à ces deux règles.

Les Archives départementales détiennent également une documentation importante sur le contenu et la situation des archives de l’ensemble des communes du département.