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Transcriptions hypothécaires : déménagement des documents du Centre des finances publiques d'Auxerre

acte transcrit
Exemple d'un acte transcrit dans un bureau des Hypothèques en 1955 (AD77, 4Q3/9/266).
En vue de leur transfert aux Archives départementales, le Centre des finances publiques d'Auxerre ne communique plus certaines transcriptions hypothécaires.

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Actuellement, les registres de transcriptions hypothécaires concernant la Seine-et-Marne sont soit conservés aux Archives départementales, dans les services de la publicité foncière seine-et-marnais ou au service de la publicité foncière d'Auxerre I (centre d’archivage de Saint-Florentin dans l’Yonne).

En vue de leur déménagement vers les Archives départementales de Seine-et-Marne, le service de la publicité foncière d'Auxerre I ne communique plus les registres au public. 

Cela concerne les registres :

  • du bureau de Coulommiers de 1932 à 1955
  • du bureau de Fontainebleau de 1944 à 1955
  • du bureau de Meaux de 1910 à 1949

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