Actes du pouvoir souverain, domaine public

Série : A

Importance : Environ 10 mètres linéaires de boîtes d’archives, ainsi que 61 plans et affiches imprimées en placard, rangés à plat.

Dates extrêmes : 1228-1791

Contenu : La série A du cadre de classement des Archives départementales concerne les actes du pouvoir souverain et les archives du domaine public. On y trouve également les archives relatives au domaine royal, aux apanages de fiefs du souverain à ses enfants, à la famille royale, etc.