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Le numéro 2 de la revue "Trésors des Archives" est consultable en ligne.
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L’hypothèque est un droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d'une créance. Elle existe déjà sous l’Ancien Régime.
L’inscription (fait à la demande du créancier) et la transcription (fait à la demande de l'acquéreur ou du donataire) d'une hypothèque permet de faire connaître l'affectation hypothécaire d'un bien à la sûreté d'une créance. Cela devient obligatoire en 1798 (loi du 11 Brumaire an VII).
En Seine-et-Marne, cinq bureaux sont créés en 1799 pour assurer la publicité foncière : Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins.
Le décret du 11 octobre 1926 remplace les bureaux des hypothèques par des Conservations. Cette réorganisation n’a pas d’impact sur la Seine-et-Marne qui conserve les cinq centres existants. Le 1er janvier 2013, suite à la suppression du statut des Conservateurs, les Conservations sont transformées en Services de la Publicité Foncière (SPF). Ce service, désormais directement géré par l'État, dépend de la direction générale des Finances publiques.
Les documents consultables en ligne concernent la conservation des hypothèques de Meaux, Coulommiers, Fontainebleau, Provins et Melun. Présentés par type, puis par ordre chronologique dans la base de données en ligne, il s'agit de :
Pour les documents des services de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins et le reste des documents liés au service de Meaux :
Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu. La loi du 28 décembre 2015, dite loi Valter, relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public, et la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite loi Lemaire, ont modifié le régime juridique de réutilisation des informations publiques avec pour but de favoriser la réutilisation. L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la réutilisation sont codifiées dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) dont elles constituent le titre II du livre III, qui se substitue à la loi du 17 juillet 1978 dite loi CADA.
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