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Archives des communes et intercommunalités

Archives déposées par les communes et intercommunalités du département (toutes périodes).

Archives produites par les élus et les services administratifs des communes. Elles contiennent peu de documents antérieurs à la Révolution, mais il existe néanmoins des exceptions notables, comme Choisy-en-Brie par exemple.

D’après la loi, les communes de moins de 2 000 habitants doivent déposer leurs archives de plus de 100 ans aux Archives départementales ; les communes de taille supérieure doivent quant à elles conserver toutes leurs archives historiques et en assurer la communication au public. Il existe néanmoins des dérogations à ces deux règles.

Les Archives départementales détiennent également une documentation importante sur le contenu et la situation des archives de l’ensemble des communes du département.

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