Répertoires des notaires

Le répertoire de notaire est un document recensant chronologiquement l’ensemble des actes dressés dans une étude mentionnant la plupart du temps leur nature (contrat de mariage, donation, vente, etc.) et le nom des parties. Ils peuvent également fournir des renseignements complémentaires tels que des lieux ou l’adresse d’un bien.

De par leur statut d’archives publiques, les répertoires de notaires doivent, au même titre que les minutes notariales, être versés aux Archives départementales. Depuis 2008, cette obligation de versement s’applique pour les répertoires de plus 75 ans.

L’opération de numérisation des répertoires de notaires concerne ceux conservés au sein de la série E (série relative aux archives notariales) soit un peu plus de 1150 registres, représentant un ensemble de plus de 124 000 vues. La période concernée est 1690 à 1950.

Ce premier ensemble sera régulièrement complété par des campagnes de numérisation concernant les répertoires récemment versés par les études et entrant dans le délais de communicabilité sur internet de 100 ans à compter de la date la plus récente contenue dans le registre.

Attention, seuls les répertoires disposant d’une vignette dans le moteur de recherche sont consultables en lignes. Les cotes apparaissant sans vignettes indiquent que le répertoire est bien conservé aux Archives départementales mais que celui-ci n’est pas communicable du fait de l’absence de fichier numérique, de son mauvais état ou encore des délais de communicabilité.