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NOUVEAU !
Le numéro 2 de la revue "Trésors des Archives" est consultable en ligne.
Bonnes découvertes
Outil
Les archives notariales sont l’ensemble des documents sous format papier et électronique provenant d’une étude notariale et ayant trait à son activité.
Si de nombreux types de documents sont produits par les notaires, seuls deux doivent être obligatoirement versés aux Archives départementales : les minutes et les répertoires des actes de plus de 75 ans.
Les actes notariés présentent un intérêt pour de nombreux types de recherche. Ils sont un outil essentiel pour les recherches généalogiques apportant de nombreux éléments d’informations et de compléments notamment grâce aux contrats de mariage, aux successions ou encore aux donations.
Les recherches concernant les origines de propriétés peuvent également trouver leurs réponses au sein de ces documents grâce notamment aux actes de vente ou aux inventaires après décès.
Enfin, les archives notariales sont une source très riche pour écrire l’histoire politique, économique ou encore sociale.
Les premières intégrations d’archives notariales au sein des collections des Archives départementales datent de la loi du 5 brumaire An V (26 octobre 1796), mais ces premiers fonds sont mineurs et fragmentaires. Vers 1880, quelques ensembles de minutes sont intégrés, mais toujours du fait de particuliers.
La loi de 1928 qui autorise les notaires à déposer leurs minutes et répertoires de plus de 125 ans au sein des services publics d’archives a grandement contribué à accroître le fonds des archives notariales conservé aux Archives départementales de Seine-et-Marne. En octobre 1929, est réalisé le premier dépôt d’archives en provenance directe d’une étude notariale. Entre 1929 et 1978, 41 études ont ainsi effectué un dépôt total ou partiel de leurs archives.
En 1979, les minutes et répertoires deviennent des archives publiques. Les documents de plus de 100 ans sont désormais communicables et doivent donc être versés aux Archives départementales. En 2008, la communicabilité des minutes et répertoires est réduite à 75 ans.
En 2015, les archives notariales représentent environ 6 kilomètres linéaires de documents conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne.
Le département compte actuellement 105 offices.
Le service des archives notariales constitue et met à jour de nombreux instruments de recherche permettant aux lecteurs de réaliser ses recherches dans les meilleures conditions.
Le dictionnaire des notaires de Seine-et-Marne (2 Mo) répertorie par ordre alphabétique l’ensemble des notaires ayant été recensés. Pour chaque notaire est référencé :
Exemple :
BARRE (Jean)
1627-1631
Tabellion juré résidant à Lagny-sur-Marne
Lieu(x) de résidence : Lagny-sur-Marne
LAGNY-SUR-MARNE II
La recherche d’un acte notarié peut prendre plus ou moins du temps en fonction des informations dont vous disposez avant de commencer votre recherche. Plusieurs cas de figure sont ainsi présentés ci-dessous :
Vous connaissez | Méthodes de recherche |
Le nom du notaire et la date du passage de l'acte | Rechercher le nom du notaire dans le dictionnaire des notaires de Seine-et-Marne pour savoir dans quelle étude notariale chercher les minutes de ce notaire ; |
Consulter l’inventaire de cette étude, partie « Minutes », y relever la cote correspondant à la date de l’acte ; | |
Le nom du notaire, sans date ou avec une fourchette d'années | Rechercher le nom du notaire dans le dictionnaire des notaires de Seine-et-Marne pour savoir dans quelle étude notariale chercher les minutes de ce notaire ; |
Consulter l’inventaire de cette étude, partie « Tables alphabétiques », y relever les cotes des tables alphabétiques correspondant à ce notaire ; | |
Rechercher dans la table alphabétique le nom qui vous intéresse. Relever la date à laquelle le nom apparaît. | |
Consulter l’inventaire de cette étude, partie « Minutes », y relever la cote correspondant à la date trouvée ; | |
EN L'ABSENCE DE TABLES ALPHABÉTIQUES : | |
Consulter la partie « Répertoires», y relever les cotes de tous les répertoires correspondant à ce notaire, et venir les consulter en salle de lecture pour continuer votre recherche. | |
Rechercher dans le répertoire le nom qui vous intéresse. Relever la date à laquelle le nom apparaît. | |
Consulter l’inventaire de cette étude, partie « Minutes », y relever la cote correspondant à la date trouvée ; | |
EN L'ABSENCE DES DOCUMENTS PRÉCÉDENTS : | |
Il faut alors dépouiller l’ensemble des actes produits par ce notaire. | |
La ville et la date où l'acte a été passé | Rechercher la ville dans le dictionnaire des études notariales de Seine-et-Marne |
VOUS N'AVEZ RELEVÉ QU'UNE SEULE ÉTUDE : | |
Consulter le sommaire de l’inventaire de cette étude : si un seul notaire exerce à cette date, consulter la partie « Minutes » de l’inventaire, et y relever la cote correspondant à la date de l’acte ; | |
Si plusieurs notaires exercent à cette date, consulter la partie « Répertoires » de l’inventaire, y relever, pour chaque notaire, la cote du répertoire correspondant à la date de l’acte, et venir consulter ces répertoires en salle de lecture pour continuer votre recherche. | |
VOUS AVEZ RELEVÉ PLUSIEURS ÉTUDES | |
Utiliser la procédure détaillée ci-dessus pour chacune des études. |
Lorsque ni le nom du notaire ni la date ne sont connus, il faut recourir aux archives de l’enregistrement fiscal :
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