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Le numéro 2 de la revue "Trésors des Archives" est consultable en ligne.
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Sur les traces d'un pupille de la Nation
Dès le début de la Grande Guerre, le conflit est terriblement meurtrier et de nombreux soldats sont tués au front. Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins, puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) qui crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la Première Guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.
Ces enfants sont d’abord gérés par l'Office national des pupilles de la Nation, puis, à partir de 1946, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux afin d’aider les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur vingt-et-un ans. Au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent : on prend ainsi en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres : près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la Seconde Guerre mondiale, et 18 000 lors de la Guerre d’Algérie. On inclut également d’autres professions tels que les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers.
Lorsque l’État met en place le statut de pupille de la Nation, un de ses objectifs est de donner à ces enfants une bonne éducation. Des écoles accueillent ainsi des pupilles de la Nation dans toute la France. En Seine-et-Marne, c’est le cas du Centre d’apprentissage horticole des Pressoirs du Roy de Champagne-sur-Seine.
L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par le Tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les jugements sont conservés aux Archives départementales dans le fonds de la Justice (séries U et W). Si le jugement a été rendu en audience publique, il est librement communicable.
Toutefois, on trouve aussi quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W). C’est le cas par exemple des dossiers de comptabilité de l’Office départemental d'hygiène sociale qui font état des frais de séjour des pupilles de la Nation dans les sanatoriums.
Les pupilles de la Nation étant principalement gérées au niveau départemental, ce sont les services départementaux de l’ONACVG qui conservent leurs dossiers d’adoption. Les coordonnées du service de Seine-et-Marne :
ONAC Melun 77000
Cité administrative Tour C
20 Pré Chamblain
77011 Melun Cedex
Contenu
Un dossier d’adoption par la Nation permet de retracer le parcours d’un enfant pupille de la Nation. Il contient communément la copie du jugement civil d’adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, le certificat de mariage de ses parents, une notice individuelle de renseignements, des certificats de scolarité, des informations médicales, des demandes de subventions et des photographies du pupille. Toutefois, les dossiers sont rarement aussi complets : ils contiennent souvent uniquement les jugements civils d’adoption par la Nation et parfois même seulement les formulaires de demandes.
Communicabilité
Ces dossiers sont communicables cinquante ans après leur clôture, qui intervient généralement à la majorité légale du pupille de la Nation. Toutefois, certains documents soumis à des délais de communicabilité plus longs (relatifs au secret médical, à l’état-civil ou à des procédures juridictionnelles) peuvent se trouver dans le dossier. Le pupille a, quant à lui, droit d’accéder à son dossier sans restriction.
- FARON (Olivier), Les Enfants du deuil : orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris : Éditions de La Découverte, 2001. Cote : 8[5791
- Office Départemental des pupilles de la Nation de Seine et Marne, Rapport sur le fonctionnement de l'office en 1926, Melun : Imprimerie administrative, 1927. Cote : AZ9356
- Office National des pupilles de la Nation de Seine et Marne, Recueil des lois, règlements et décrets concernant les pupilles de la Nation, Paris: Imprimerie administrative, 1919. Cote : AZ14691