Faire une recherche dans le cadastre

Les documents cadastraux donnent une représentation de l’ensemble du territoire bâti et non bâti d’une commune du XIXe siècle à nos jours. Ils permettent de reconstituer l’historique d’une propriété (terrain, maison) avec ses propriétaires successifs.

Les documents cadastraux ont été établis par les centres des impôts dans un but administratif (prouver la propriété d’un bien) et fiscal (évaluer la valeur du bien et les revenus qui en découlent) mais non juridique.

Les plans parcellaires (plan-minute) représentent l’ensemble des parcelles de la commune, chaque parcelle est numérotée. La « parcelle » est une portion de terrain présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire. Les plans peuvent faire apparaître des propriétés bâties (maisons et immeubles) et non bâties (prés, vignes, champs etc).

Le territoire de la commune est divisé en sections et chaque section donne lieu à un plan parcellaire. Un plan global, appelé tableau d'assemblage, permet de situer les différentes sections, repérées par des lettres.

Les plans sont conservés dans les sous-séries 4P36 et 4P37.

Pour chaque commune, les plans cadastraux étaient établis en 2 exemplaires :

• Le plan-minute, sur lequel travaillait le géomètre en chef. Ce plan minute était conservé en commune.
• La seconde copie dite "départementale" ou de "préfecture" était conservée dans le centre des impôts fonciers dont dépend la commune (il existe un centre par arrondissement). Elle a ensuite été versée aux Archives départementales.

ARCHIVES EN LIGNE

La collection des plans du cadastre napoléonien a été numérisée et est consultable en ligne : consulter les plans du cadastre napoléonien en ligne

Un remaniement du cadastre intervient des années 1930 (loi du 16 avril 1930) aux années 1970. De nouveaux plans, un nouvel état de sections et de nouvelles matrices sont établis. Il s’agit de permettre une révision des évaluations foncières servant de base à l’imposition. L’une des réformes fait suite à l’entrée en vigueur, en 1955, de l’obligation de publicité foncière auprès de la Conservation des hypothèques.

Ces réformes ont pour conséquence la disparition des références anciennes du cadastre parcellaire et la mise en place d’une nouvelle numérotation : les sections sont désormais indiquées par une lettre double (« AB » par exemple).

Aujourd'hui, les plans sont régulièrement mis à jour. Les plans actuels sont consultables sur le site https://www.cadastre.gouv.fr

• La révision par mise à jour (depuis 1930) s’appuie sur l’ancien plan (les anciennes limites sont effacées et remplacées par les nouvelles).
• La rénovation (à partir de 1941) est une réfection totale du plan devant la difficulté de faire une révision. De nouveaux relevés sont alors effectués.

1. Rénovation par voie de réfection (à partir de 1941) : il s’agit d’une mise à jour où la délimitation est faite avec le concours des propriétaires et de la commission communale des impôts, qui statue provisoirement en cas de litige.
2. Rénovation par voie de renouvellement (à partir de 1955) : il s’agit d’une refonte complète. Cette option est choisie lorsque les anciens plans sont de trop mauvaise qualité ou lors d’évolution foncière marquée.

• Le cadastre remembré (à partir de 1941) : ce sont des plans dressés dans le cadre d’une réorganisation foncière des terres agricoles ou forestières réduites ou regroupées en vue d'un aménagement plus rationnel de la propriété. À l’issue de l’opération, un nouveau plan, dit "remembré", vient se substituer au plan cadastral existant.
• Le remaniement du plan cadastral (autorisé à partir de 1974) est une réfection d’un plan déjà rénové. Le remaniement intervient quand les plans rénovés sont peu représentatifs de la réalité mais aussi quand il y a trop de litiges pour arriver à un accord entre les propriétaires par le biais de la commission communale des impôts. Les plans remaniés sont en général d’excellente qualité.

Le plan cadastral comporte toujours un tableau d’assemblage qui indique le découpage en « sections ».

Important : entre la date d’établissement du cadastre napoléonien (début XIXe siècle) et la date effective de rénovation du cadastre après la loi de 1930 (qui peut, selon les communes, dater de 1930 ou de 1970), il n’y a pas de plan mis à jour : on n’y trouvera donc pas les constructions intervenues entre temps.

Outre les fonds reçus des services fiscaux, les Archives départementales peuvent également conserver certains plans des atlas communaux, déposés pour des raisons de conservation.

• Les états de section du cadastre révisé, rénové ou remembré indiquent la nouvelle numérotation des parcelles, différente de celle du cadastre napoléonien.
• À partir de 1956, ils sont simplifiés et n’indiquent que des renseignements fonciers et le numéro de compte du propriétaire.

Les matrices cadastrales, dites "intermédiaires" entre 1930 et 1974, sont modifiées en 1955. Les propriétés bâties et non bâties sont rassemblées dans une même matrice.

Sont conservés aux Archives départementales :

• Les matrices cadastrales jusqu’en 1979 pour le centre des impôts de Coulommiers (série 3638W),
• Les états de section jusqu’en 1980 pour le centre des impôts de Coulommiers (séries 3743W),
• Les matrices cadastrales jusqu’en 1974 pour le centre des impôts de Fontainebleau (séries 3772W, 3771W),
• Les états de section jusqu’en 1980 pour le centre des impôts de Fontainebleau (séries 3770W),
• Les matrices cadastrales jusqu’en 1977 pour le centre des impôts de Meaux (séries 3022W, 3983W et 3984W).

Les matrices sont en revanche toujours conservées dans les centres des impôts eux-mêmes pour ce qui concerne les centres de Provins, Melun et de Melun-extérieur (qui gère les communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Chartrettes, Livry-sur-Seine, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Voisenon).

1. Identifier la parcelle ou le bâtiment sur le plan napoléonien et relever la lettre de la section et le numéro de la parcelle.
2. Consulter l'état de section pour connaître le nom du propriétaire correspondant au numéro de la parcelle.
3. Se reporter à la table alphabétique des matrices foncières qui indique pour chaque propriétaire le numéro de son compte ou « folio » ou « case ».
   1. Avant 1882, les matrices des propriétés foncières (M.P.F.) portent sur tout type de bien.
   2. A partir de 1882, le bâti et le non-bâti sont distincts.
4. Rechercher le folio dans la matrice et repérer le numéro de la parcelle dans la liste des biens du propriétaire. Sont indiquées la date d’acquisition de la parcelle et éventuellement la date de sortie du compte (changement de propriétaire par succession, partage ou vente). Le folio indiqué dans la colonne "porté à" permet de se reporter au propriétaire suivant. Prendre soin de noter folio, date et nom du propriétaire à chaque étape.
5. Lorsqu’il n’existe pas de numéro dans la colonne « porté à », cela signifie que la parcelle est encore au compte du propriétaire à la clôture de la matrice. Il convient alors de prendre la série suivante des matrices (propriétés bâties ou non bâties selon la nature du bien), et de rechercher, à nouveau, le nom du propriétaire dans la table alphabétique des matrices afin de trouver son numéro de folio (ou de case) et de poursuivre la recherche.

Il peut exister plusieurs séries de matrices et de plans. Il est donc important de consulter le plan et les matrices constitués à une même date. En effet si les deux ne correspondent pas, il est possible qu’une renumérotation ou une révision ait eue lieu. Ces matrices peuvent également correspondre à des plans dont les Archives ne seraient pas dépositaires.

1. Consulter la table alphabétique qui figure en tête ou à la fin des matrices de propriétés foncières (M.P.F.) de la période concernée. À partir de 1882, attention à la distinction entre bâti et non-bâti.
2. Poursuivre la recherche comme indiqué ci-dessus. Remarque : s'agissant de documents fiscaux, les dates de mutation immobilière indiquées dans la documentation cadastrale sont celles de l'imposition et peuvent présenter un décalage avec les dates réelles de mutation indiquées dans les documents notariés ou hypothécaires.

ATTENTION : Le cadastre français est avant tout un document fiscal et non un moyen de faire preuve du droit de propriété. Il est seulement un élément d'appréciation pour le tribunal en cas de litige. Les documents cadastraux ne sont que des pièces administratives : ils s’effacent devant les règles de droit civil quant à la définition de la propriété dont la preuve demeure toujours l’affaire des particuliers et de l’autorité judiciaire. Les documents permettant de prouver un droit de propriété sont les actes notariés et les transcriptions hypothécaires.

Les Archives départementales ne sont pas habilitées à établir une concordance dite « visuelle » entre les différents plans de cadastre existants pour les époques successives (napoléonien, mis à jour, rénové, remembré). Celle-ci ne peut être effectuée que par un expert (agent du service du cadastre ou encore géomètre). Pour ce faire, il est nécessaire de s'adresser à l'un de ces professionnels.