Archives départementales de Seine-et-Marne
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Culture & loisirs

Aides au fonctionnement et aux projets

Une aide financière peut être accordée par le Département de Seine-et-Marne aux associations d'histoire et de généalogie qui agissent sur le territoire du département.

Une aide financière peut être accordée par le Département de Seine-et-Marne aux associations d'histoire et de généalogie qui agissent sur le territoire du département.

Les subventions sont attribuées aux associations à but non lucratif, justifiant d’une année d’existence, et œuvrant à l’étude, à la conservation, à la valorisation et à la diffusion dans les champs de l’histoire et de la généalogie en Seine-et-Marne. Les associations doivent être dotées de la personnalité juridique. Les associations doivent en outre faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

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Quelles sont les aides ?

Une même association ne peut bénéficier de ce type de subvention que pour deux dossiers au maximum par année civile. Les projets doivent être menés dans l’année civile de la demande.

Cette aide peut être accordée pour :

1. des recherches ou des études concernant :

  • le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives…),
  • dans le domaine de la généalogie, la réalisation de relevés collectifs et/ou de production éditoriale (à l’exclusion de recherches individuelles) intéressant le département de Seine-et-Marne,
  • la publication inédite d’étude historique en rapport avec le territoire de Seine-et-Marne.

2. une édition originale, dans l’année, sous la forme d’un livre ou d’un support multimédia. Sont exclus les bulletins d’information rendant compte des activités de l’association, quelle que soit leur périodicité, les compilations de documents antérieurs, les rééditions à l’identique ;

3. une exposition permanente ou temporaire portant sur le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives, vestiges…) ;

4. une manifestation mettant en valeur le patrimoine de Seine-et-Marne (édifices, mobiliers, œuvres d’art, archives, vestiges…), telle que : symposium, colloque, animations, forum ponctuel, à l’exclusion de ce qui concerne des activités récurrentes et des spectacles de toute nature.

Ne sont pas éligibles :

  • les projets organisés au seul profit des adhérents ou sur invitation (non ouvert au public),
  • l’organisation de festivités nationales (Journées européennes du patrimoine, Nuit des musées, fête de la science…). Chantier pour la restauration d’un site ou d’un objet du patrimoine départemental.

Cette subvention est accordée afin de permettre à l’association de réaliser les actions qui justifient son existence. Elle ne peut être attribuée qu’une fois par année civile et par association. Pour en bénéficier, l’association doit justifier, pour l’année sur laquelle porte la demande et pour l’année précédente, d’une activité liée à l’étude, la conservation, la valorisation et la diffusion du patrimoine de Seine-et-Marne. Le calcul de la subvention du Département tiendra compte de critères quantitatifs et qualitatifs comme le nombre, la pertinence et l’ampleur des activités.

Important

Pour les aides concernant les autres associations (Patrimoine, musées, archéologie), veuillez contacter la Direction des Affaires Culturelles (01.64.87.37.04 ou 01.64.87.37.54)

  • Les demandes d'aides aux associations d'histoire et de généalogie sont traités par la Direction des Archives départementales.
  • Elles s'effectuent une fois par an et par association : les demandes d'aide 2023 seront à saisir sur la plateforme de téléservices du Département de Seine-et-Marne jusqu'au 31 août 2023.
  • Elles seront ensuite étudiées lors de la commission permanente du Conseil départemental de novembre 2023.

Mode d'emploi / étapes à suivre

  1. Créez ou connectez-vous à votre compte usager personnel sur https://vosdemarches.seine-et-marne.fr/ . À la création du compte, vous recevrez un lien d’activation sur votre boîte mail.
     
  2. Cliquez sur le lien d’activation de votre compte reçu sur votre boîte mail.
     
  3. Dans votre compte, sélectionnez ou créez votre association en cliquant sur le bouton correspondant. Si votre association existe déjà ou que vous ne pouvez pas la créer, envoyez un mail à archives@departement77.fr
     
  4. Cliquez sur « Créer une demande », puis sur « Histoire », puis choisir « Subvention Histoire Généalogie – Aide aux projets » et/ ou « Subvention Histoire Généalogie – Aide au fonctionnement » selon la nature de la demande.
     
  5. Ajoutez les pièces justificatives dans le "porte-document" de votre association (où elles seront conservées et réutilisables durant 3 ans).
    IMPORTANT : les pièces jointes doivent être au format JPG, PDF, JPEG ou PNG et ne doivent pas excéder 8 Mo.  Pour éviter les problèmes de chargement, les pièces à joindre peuvent être préalablement enregistrées dans le "porte document" de votre compte, puis être simplement sélectionnées lors de la saisie de la demande.
     
  6. Remplissez le formulaire composé de 4 étapes. L'enregistrement de chaque étape s'effectue en cliquant sur le bouton "suivant" lorsque l'ensemble des champs obligatoires est rempli.
     
  7. Cliquez sur le bouton « Terminer », une fois les 4 étapes du formulaire renseignées. Votre demande a alors bien été envoyée pour traitement. Votre tableau de bord indique désormais la création de votre demande à l’état « reçue ».

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Compte tenu de la cyberattaque subie par le Département au mois de novembre 2022, de nombreuses écritures comptables sont restées en attente de traitement, dont le versement des aides attribuées en 2022. La situation sera rétablie dans le courant du mois d'avril 2023.