Archives des notaires

Séries officielles : E.

Importance : environ 6 km linéaires

Communicabilité : 75 ans ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne concernée

Contenu : Les Archives départementales de Seine-et-Marne conservent 90% des minutiers des études notariales du département. Certains minutiers sont lacunaires, du fait de destructions survenues à différentes époques. Les répertoires et les tables sont peu nombreux avant le XIXe siècle. Quelques échantillons de dossiers clients ont été conservés.

Les actes contenus dans les fonds d’archives notariales sont d’une très grande variété : achats et ventes, partages, contrats de mariage, testaments, baux, transactions, rentes, comptes de tutelle, inventaires après-décès. Certains documents sont propres à l’Ancien Régime : déclarations à terriers, procès-verbaux d’arpentage ou de bornage, brevets d’apprentissage.

Tous, par leur richesse, constituent une source irremplaçable, tant pour la généalogie que pour l’historie économique et sociale. La lecture d’un testament ou d’un inventaire après décès peut donner des renseignements sur les convictions religieuses d’un individu, sur sa richesse, son mode de vie, et même parfois le contenu de sa bibliothèque. Un contrat de mariage, pour sa part, permet de glaner des informations sur le statut social des familles, au vu de la dot ou de la liste des différents témoins, par exemple. Cependant, le dépouillement des minutes d’une étude permet aussi bien de réaliser des études quantitatives et statistiques de longue durée.

Les inventaires ci-dessous sont classés par étude notariale.